En présence de la SELARL FHB prise en la personne de Me [I] [Z], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [Q], mandataire judiciaire.

EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié

de Monsieur [O] [T], CONDAMNER Monsieur [O] [T] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST la somme de 19.800 €, outre intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2024, jusqu'à parfait règlement, au titre

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

En l'espèce, le terme d'employé(e) est si imprécis que le sexe n'est pas indiqué et que l'on ignore au service de qui cette personne est employée : lotissement ? mairie ? voisin ?

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001750 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne

Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN à l'audience du 12 Mars 2026 Camille TROADEC lors

[C] [W] et Madame [Y] [W] [Adresse 1] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : Monsieur [C] [W] la SELARL AJRS en la personne de Me [O] [W] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES

à Monsieur le [Etablissement 1] demandeur et à Monsieur le procureur de la République près ce Tribunal ; LUI INDIQUONS en outre que Monsieur le procureur de la République a seul la possibilité, dans

Après débats en audience publique le 19 février 2026 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Monsieur Gérard CHAUVET, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

le jugement du 21 AOUT 2024 du POLE SOCIAL du TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT DENIS en ce qu'il a déclaré recevable l'opposition formée par Monsieur [W] en l'absence de notification régulière à la personne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 - * 2ème Chambre - N° RG : 2026P00747 URSSAF AQUITAINE C/ Monsieur [A] [L] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant

Après renvoi, à l’audience du 19 mars 2026, Monsieur [A] [F], comparant en personne et assisté de son conseil, a maintenu son recours.

A l'audience, Monsieur [E] [D] et Madame [N] [D] , représentés par leur Conseil, maintiennent leurs demandes initiales. Monsieur [M] [Y] a comparu en personne.

Monsieur [P] [O], étant tenu aux dépens, sera condamné à payer à la SAS EOS France venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal la somme de 800

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la requête irrecevable, alors : « 1°/ que le délai de forclusion, qui impose à la personne, à peine d'irrecevabilité, de présenter dans les six

[W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan PONSJuges : Monsieur Christian

Il précise être d'accord avec le montant de la dette, qui est apparue suite à des difficultés personnelles. Monsieur [Z] expose percevoir 1600 euros de revenus et être toujours à découvert.

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002685 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne

Par conclusions récapitulatives en date du 05 novembre 2025, Monsieur [I] [J] demande au tribunal de : AVANT-DIRE DROIT : • Ordonner à la société [Localité 4] de communiquer à Monsieur [J] : - Tout