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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2412975_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413571_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par Mme D
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413576_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la double carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413981_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2414096_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210738_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Pour justifier l'urgence à suspendre la décision attaquée M. et Mme D soutiennent qu'ils souffrent de la durée de séparation trop importante de leur couple qui perdurera au moins jusqu'à ce que leur recours
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5784
25 janvier 2001
25 janvier 2001
En application de lois promulguées par les autorités françaises, les requérants perçurent une indemnité partielle et forfaitaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310536_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
où elle travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est en situation irrégulière depuis le 5 octobre 2023, que cette situation perdurera
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202340_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202346_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme D, les troubles de toute nature
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202360_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201166_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2107935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de leur durée, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris son préjudice moral, justifient la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de leur durée, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris son préjudice moral, justifient la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108485_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Compte tenu des conditions de logement de Mme E, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de leur durée et du nombre de personnes composant le foyer, les troubles de toute nature subis par elle dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108766_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109490_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, les troubles de toute nature subis par lui dans ses conditions d'existence, y compris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118025_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118082_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de Mme C, il sera fait une juste appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2119033_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.
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