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3 823 résultats pour « Peton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de Production Electrique Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue PELTON

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52097

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

  34262/96   PETRONE AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0c7603bf88a1884cf5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, 629 Me Floriane PERON

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0ef

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

(Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Peronne (section encadrement), au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Albert (Somme), ...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301640_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

qui concerne le programme des travaux prévus pour la cour intérieure de la mairie, définis dans la troisième zone de travaux du marché public publié le 12 janvier dernier (à savoir la destruction du perron

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03160_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:158

droit européen

14 mai 2009

14 mai 2009

Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 14. svibnja 2009.#US Steel Košice s.r.o. protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-22/07.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:410

CJUE

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Presuda Suda (peto vijeće) od 13. srpnja 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice - Slobodno pružanje usluga.#Predmet C-160/99.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69679e95cdc6046d4745965e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE

Source officielle
TJ

JEX

69d814d5cdc6046d47b12aec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e020ea89248182a9b47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IL DUCA exerçant sous l’enseigne « RAGAZZI DA PEPPONE » a acquis le fonds de commerce, comprenant le bail commercial de la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd7

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c70

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné

Source officielle
TA

JU3

DTA_2101398_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Liénard, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté depuis le 1er septembre 2020 à l'antenne de Péronne, au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300535_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire au 3, place Louis Daudré à Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409189_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01297_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00335_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article UB 8 du règlement du PLU de la commune de Péone relatif à la hauteur des constructions : " (.)

Source officielle

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