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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c5d
22 janvier 2002
22 janvier 2002
de Production Electrique Autonome (S.P.E.A) . qui exploite une micro centrale hydraulique à Sainte Hélène sur Isère (Savoie), a souhaité, à la fin de l'été 1994, procéder au remplacement de la roue PELTON
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52097
10 juillet 1998
10 juillet 1998
34262/96 PETRONE AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies) The Committee of Ministers, under
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0c7603bf88a1884cf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Nanterre N° RG : 2024R00354 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de VERSAILLES, 629 Me Floriane PERON
Source officiellesoc
613720decd580146773ef0ef
16 mars 1989
16 mars 1989
(Yonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Peronne (section encadrement), au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Albert (Somme), ...,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301640_20230208
8 février 2023
8 février 2023
qui concerne le programme des travaux prévus pour la cour intérieure de la mairie, définis dans la troisième zone de travaux du marché public publié le 12 janvier dernier (à savoir la destruction du perron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
697b3aabcdc6046d47174644
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pauline COMBIER, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble PATIO VALDO situé [Adresse 5], représenté par son syndic la société CABINET PERON
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2009:158
14 mai 2009
14 mai 2009
Rješenje Prvostupanjskog suda (peto vijeće) od 14. svibnja 2009.#US Steel Košice s.r.o. protiv Komisije Europskih zajednica.#Tužba za poništenje - Nedopuštenost.#Predmet T-22/07.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:410
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Presuda Suda (peto vijeće) od 13. srpnja 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice - Slobodno pružanje usluga.#Predmet C-160/99.
Source officielle1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JIXD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERONNE
Source officielleJEX
69d814d5cdc6046d47b12aec
9 avril 2026
9 avril 2026
DU GRES domiciliée : chez SCP [P] [S], commissaires de justice 23 rue Georges Clémenceau 80200 PÉRONNE représentée par Maître Amélie DATHY de la SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY, avocats au barreau
Source officielleRéféré président
67f96e020ea89248182a9b47
3 avril 2025
3 avril 2025
IL DUCA exerçant sous l’enseigne « RAGAZZI DA PEPPONE » a acquis le fonds de commerce, comprenant le bail commercial de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
20 novembre 2003
./ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL CH/JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2003 RG : 02/02712 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PÉRONNE STATUANT EN MATIÈRE COMMERCIALE EN DATE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c70
16 juin 2017
16 juin 2017
le vendeur avant la vente afin de les dissimuler à leur vue, qu'en outre, de nombreux désordres affectent les faux-plafonds qui s'affaissent dans le bureau, le conduit de cheminée et l'habillage du perron
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
spastiques du membre supérieur gauche, inversion totale de la courbure cervicale avec trous de conjugaison C2 C3 rétrécis au taux de 50 %, en deuxième lieu, des séquelles de luxation de la tête du péroné
Source officielleJU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Liénard, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, est affecté depuis le 1er septembre 2020 à l'antenne de Péronne, au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.
Source officielleJU2
DTA_2300535_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ainsi que la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l'appartement dont elle est propriétaire au 3, place Louis Daudré à Péronne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, les sociétés Architecture et patrimoine Dominique Perron et Epure architecte et patrimoine, représentées par Me Balme, concluent : - à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01297_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
lequel le directeur de l'agence régionale de santé Grand-Est a autorisé le regroupement de la SNC Pharmacie de France, devenue la SELARL Pharmacie l'Etendard, et de la SELARL Pharmacie Vicherat-Le Perron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article UB 8 du règlement du PLU de la commune de Péone relatif à la hauteur des constructions : " (.)
Source officiellePage 34 sur 192