née le 31 Août 1952 à PERO CASEVECCHIE (20230) ... 20170 LEVIE assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 23 Juillet 1953 à EVISA (20126) ... 75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en

ABIDJAN 26- COTE D'IVOIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Madame Josiane Renée

né le 02 Avril 1972 à SAIGON (VIETNAM) ... 30300 BEAUCAIRE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Marie-Hélène FILHOL-FERIAUD, avocat au barreau

Philippe Combettes, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA LEASECOM 38 Avenue Hoche 75008 PARIS Représentée par la SCP MILLON- PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe

En effet, et comme l'a relevé le premier juge, les opérations d'expertise se sont déroulées avec la participation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la commune de Blois et la Sarl PNAS assurances, représentées par la Selarl Phelip et associés, avocats, concluent à la mise hors de cause de la Sarl

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2019 et le 30 octobre 2020, la communauté urbaine du Mans Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut

[D] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [I] [K], divorcée [T], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à la société Cabinet Philippe Cavoit, géomètre expert DPLG, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la

W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.

LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [

La société locataire soutient que le loyer doit être fixé à la valeur locative car celle-ci est inférieure au montant du loyer, comme l'établit le rapport d'expertise amiable de M.

Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (TUN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe

Y... a consenti une promesse de vente d'un immeuble à usage commercial lui appartenant ..., à Philippe D..., gérant de la société GRAND HÔTEL DE L'OPÉRA, preneur à bail, avec faculté de substitution, à