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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols aggravés
Source officiellecomm
61372320cd58014677405bd2
16 juin 1998
16 juin 1998
Jean Philippe X..., domicilié chez M. et Mme X..., ..., 2°/ de la société JST Conseil, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c6
10 avril 1996
10 avril 1996
Raymonde, épouse B..., - JOLY Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 20 juin 1995 qui sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu
Source officiellecr
6137263fcd5801467742417d
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 5 novembre 2004, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, en récidive, l'a condamné à 30 ans de
Source officiellecr
61372607cd5801467742266a
27 avril 2000
27 avril 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel LYON, 7ème chambre, en date du 31 mars 1999, qui, pour fraude en vue d'obtenir l'allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné à 2 mois
Source officiellecomm
6137241ecd58014677412824
17 mars 2004
17 mars 2004
Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 7 juillet 2003), que la société Faïencerie d'art breton (société FAB) qui commercialise un modèle de faïence dénommé "Brocéliande" dont elle détient les droits
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
AXA FRANCE IARD venant aux droits de L'UAP assureur de GRIF INGENERIE SARL poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 26 Rue Drouot 75009
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation des Accidents Médicaux-O. N. I. A. M.-c/Madame Olga X
6253cc19bd3db21cbdd8f1c9
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Monsieur Philippe A... Monsieur Francis Laurent B... SA AXA FRANCE IARD Etablissement Français du Sang SA ALLIANZ IARD C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886b1
11 juillet 2006
11 juillet 2006
No 05/02994 AFFAIRE : Philippe X... C/ AXA FRANCE IARD ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a542
22 mars 2007
22 mars 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officiellecr
61372697cd58014677426d21
6 juin 2007
6 juin 2007
Philippe, - Y...
Source officiellecr
613725ddcd5801467742116c
4 septembre 2002
4 septembre 2002
fiscales ; que, pour faire droit à la demande de l'Administration, le délégué du président s'est essentiellement fondé sur les éléments recueillis lors de l'exercice de ce droit d'enquête (pièces 2A1
Source officielleciv1
613722cecd58014677401bb7
21 mai 1997
21 mai 1997
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section D), au profit : 1°/ de la société V 2000 (anciennement Jaguar France
Source officiellecr
613725dbcd580146774210c1
5 juin 2002
5 juin 2002
Philippe Y... dirigeant du groupe " Y...
Source officiellecr
é engagéec/Christian B
613725e1cd58014677421429
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Philippe, - C... Daniel, - B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f798
30 mai 2012
30 mai 2012
avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES IARD Prise en la personne de son représentant légal 26, Rue Drouot
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f05
23 juin 2006
23 juin 2006
Par lettre remise en main propre à l'intéressé le 26 octobre 2001, Philippe Bourely, Président directeur général de la société NM Médical, informe celui-ci qu'il est mis fin à sa période d'essai, le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux., Ayant son siège 26 rue Drouot 75009 PARIS, représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour, assistée de Maître Karine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e414
21 juin 2011
21 juin 2011
Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric VACHERON, avocat au barreau de LYON substitué par Me LOYER, avocat SA AXA FRANCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot
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