Philippe Pernaud, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Miroiterie Coulon Raynal, domicilié 27, rue de L'Aiguillerie, 34000 Montpellier, 23 / de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la

Philis réclame d’abord une somme d’un milliard de drachmes (GRD) au titre du manque à gagner qu’il aurait subi entre 1986 et 1995.

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la société SEEM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE

disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe

Adresse 2] Monsieur [M] [Y] Domicile élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [A] [Y] Domicilie élu : Société PG IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Philippe

MICHEL Z..., SA SAGENA, ayant Etablissement 86-88, avenue Baudin à LIMOGES (87), aux lieu et place de la SMABTP PLP-iB exécution de travaux grosse délivrée à la SCP COUDAMY et à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2014 (n°2014/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Philippe Y... : M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02421 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEV 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS

Philippe X..., demeurant ...

personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Mandataire judiciaire comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/04/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe

une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS PARIS RESTO CUISINE [Adresse 1] Activité : Toutes études d'implantations, d'organisation, d'installation, de maintenance et la vente de gros