C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

A comparu : * Maître [D] [R] ès qualités Maître [R] rappelle l'historique du dossier et présente la requête.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame

Philippe, - B...

l'audience afin qu'il confirme l'une ou l'autre de ses déclarations ; qu'en se bornant à retenir, pour refuser cette audition, que Gilles Y..., cité pour la première fois en cause d'appel, n'était pas présent

chambre de l'instruction a rendu un arrêt qui ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; " 5/ alors qu'Edith Y... avait fait valoir que les attestations de Philippe

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents

NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Laurie DELAGE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [Q] [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

. ; "aux motifs que "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société

des bons de commandes, de falsifier des bons de livraison et d'effectuer des manipulations informatiques destinées à occulter les opérations commerciales relatives auxdits ouvrages, que ce dernier Philippe

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Philippe

Maître [Q] et les dirigeants travaillent sur différents leviers, stratégies et modélisations afin de pouvoir présenter un plan de redressement.

Philippe Z... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à

Il sera donc fait droit à la demande de radiation présentée.

A..., Thierry E..., Rémy Z... et Philippe X... pour, au mépris des documents contractuels signés par tout contrat de travail, admettre l'existence des infractions qu'ils avaient faussement dénoncées, la

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 avril 2025 où étaient présents M.

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat