Il ne résulte pas de l’instruction que le préfet aurait pris la même décision s’il n’avait pas retenu ce motif erroné, la menace pour l’ordre public étant l’un des éléments dont il doit tenir compte, en

Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M. F... Teste, demeurant ..., 10 / de M.

Philippe X.... Celui-ci s'est vu notifier son licenciement pour motif économique par lettre du 27 octobre 2006. Le 29 décembre 2006, M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 avril 2015 DOSSIER N 15/ 17 Philippe X...

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Philippe Rudyard A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme I..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

Z..., Jean-Paul, Philippe, Arnaud X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Philippe A..., demeurant ..., 6 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 7 / de M. Bruno C..., demeurant ..., 8 / de M. Alfred D..., demeurant ..., 9 / de M.

S'agissant de la facture SB20200065, relative aux tests Windows 10, il ressort des échanges d'emails versés au débat que ces tests étaient en cours de réalisation au 16 mars 2020.

Monsieur Jean-Philippe X... Monsieur Jean-Louis X... Mademoiselle Cécile X... Madame Odile X... épouse Y... Monsieur Jean-Pierre X...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00717 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVNA Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00719 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVN5 Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction

Philippe Z..., demeurant place du Forum, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

X... dont les clients, TUP, GVA, Philippe Y... et le Conservatoire, en s'interdisant pendant un délai de trois ans de concurrencer le cessionnaire ; qu' en février 2004, le dirigeant de la Société d'audit

Philippe X..., demeurant ..., 2°/ M.