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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616389aca5395b851a399e1b
11 décembre 2009
Fabrice JACOMET, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
1ère chambre
DTA_2301074_20250515
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211679_20230428
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401440_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, déclare prendre acte du désistement de Mme B....
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2106299_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d2
20 avril 2023
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Chambre 4-8
64b0e7aec42a2105dbc59ad4
11 juillet 2023
02132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HW S.A. [6] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Virginie GAY-JACQUET
Chambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3389
20 août 2024
Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance
Ch.protection sociale 4-7
69730f63cdc6046d4761aec8
22 janvier 2026
En dévissant une pièce.. ( la phrase s'arêtant ainsi) .'
68676112c173dff6a7933664
3 juillet 2025
Par décision du 20 octobre 2023, le juge de la mise en état a ordonné une consultation médicale sur pièces. L'expert a déposé un rapport de carence le 14 décembre 2023.
67f8a22040b8f5486fedd859
10 avril 2025
saisi la commission médicale de recours amiable puis le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, qui, par jugement du 5 mai 2023, a, avant-dire droit, ordonné une consultation médicale sur pièces
65a0f993383a880008fd09ec
11 janvier 2024
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Pôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bénédicte JACQUET
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab2
27 février 2003
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur JACQUET, président, - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier.
6253c932bd3db21cbdd8789d
29 septembre 2005
de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par Monsieur JACQUET
6253c932bd3db21cbdd8789f
défaillante Instruction clôturée le 09 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 29 Juin 2005 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET
2ème Chambre
DTA_2105763_20240314
14 mars 2024
Une note en délibéré présentée par Me Jacquet a été enregistrée le 5 mars 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2105894_20240314
DTA_2106375_20240314
Des notes en délibéré présentées par Me Jacquet ont été enregistrées les 5 et 15 mars 2024 et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
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