Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Ces parcelles, situées à flanc de colline, se prolongent par une parcelle A [Cadastre 10], constituant un cimetière privé et le cimetière communal, et sont soutenues par un mur en pierre sèche de schiste

e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle MACQUET-LEHMANN

-87 du 14 avril 1987 autorisant l'exploitation d'un four d'incinération de résidus urbains sur la zone industrielle de Vongy ; - décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B a produit, par le biais de son conseil, des pièces complémentaires qui ont été enregistrées le 14 février 2025. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juin 2023, le 11 février 2025, Mme C B, représentée par Me Lehmann demande au tribunal : 1°) d'annuler

[N], représentée par Me Annick LEMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2008 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise

portant autorisation des travaux continentaux du projet de l’usine de dessalement d’Ironi Bé, sur le territoire de la commune de Dembéni ; 2°) d’enjoindre au syndicat gestionnaire Les Eaux de Mayotte (LEMA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes

Il est accompagné de toutes pièces justificatives. ".

Il est accompagné de toutes pièces justificatives. ".

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.