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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c1
23 mars 2017
Monsieur [Y] [QQ] né le [Date naissance 1] 1957, demeurant [Adresse 48] Monsieur [DD] [UU] né le [Date naissance 8] 1964, demeurant [Adresse 49] représenté par Me Frédéric QUINQUIS, de la SCP Michel
Pôle 5 - Chambre 4
6163014d4c6681071edf67bf
11 avril 2012
DEFENDERESSE A LA SAISINE SARL SOGECI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e50
25 février 2021
CHAMBRE CIVILE ARRET No 145 DU 25 FEVRIER 2021 No RG 18/00495 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C6JJ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
INTIMÉ : Monsieur Guy, Nathan, Michel Y...
cr
61372695cd58014677426c1e
4 octobre 2006
ouverte à son encontre, William Y... reconnaît être l'auteur d'autres cambriolages ; que l'intéressé, seul ou avec des complices s'introduit dans de petits immeubles avec une clé PTT, casse avec un pied
Chambre 4-5
651fa4d3c601f08318991432
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
Chambre A du Tribunal de Grande Instance d'EVRY- RG no 05 / 00768 APPELANT Monsieur Fabien X... ... 22140 BEGARD représenté par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Michel
6253cd17bd3db21cbdd923d9
3 février 2015
SALVAN, Conseillère, assistées de Nicole CUESTA, Greffière, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307740_20240130
30 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
1ère Chambre
697c277ecdc6046d4731d0e7
8 octobre 2024
CHIARINI, avocat au barreau de NÎMES, Madame [A] [W] née le 10 juillet 1973 à ALES (30) de nationalité française demeurant 186 Chemin du mas aubidal - 30360 VEZENOBRES représentée par Maître Jean-Michel
662b43a4fe25450008314720
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
3ème Chambre
DTA_2004687_20231221
21 décembre 2023
Les pièces partiellement produites, enregistrées le 30 octobre 2023, ont été communiquées le 31 octobre suivant. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf3
3 avril 2025
manière tardive, très peu de temps avant la clôture, rien ne permettant de justifier la communication de nouvelles pièces, et particulièrement de la pièce n° 22 constituée d'un rapport d'intervention de
63ca41f79066fd7c90fc229f
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
5fdaf824e3d05a8c26ead1d1
2 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller
660cf2587c1ccb0008628c2f
2 avril 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Dans le courant de l'année 2010, M.
6532196d9e4ea48318f5a8ca
19 octobre 2023
601365c28e4ffeb3a5452b81
28 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
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12 septembre 2019
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SAUVAGE, Gilles, Pierre, Michel
10/02/2026
Voir →
26/08/2025