prud'homale afin de faire constater que cette clause lui était inopposable ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, statuant en matière de référé, (Poitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 juin 2004), qu'un tribunal

(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Noëlle X..., demeurant Lotissement les Peupliers, Geay à

. , dont le siège est à Bouresse (Vienne), Verrières, 3°/ Monsieur René X..., demeurant à Bouresse (Vienne), Verrières, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1987 par la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant ... à La Gentouze, 85190 Aizenay, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société anonyme des

: Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement de la formation dans les transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Poitiers

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit de Mme Jeannine Y... épouse X..., demeurant ...

pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant Les Paillottes Bois Joly, 17123 Ile d'Aix, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sig France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1997 par la cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de M. René X..., demeurant ...

agissant en la personne de son maire et de son Conseil municipal en exercice, domiciliés à l'hôtel de Ville, 79000 Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 1), au profit de la société à responsabilité limitée San Francisco, dont

d'exploitation" qu'elle avait conclu avec la SNC Serny, dans la mesure où le risque était déjà réalisé à la date de l'émission de la note de couverture délivrée à l'assurée, fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

remboursement du montant du solde débiteur de son compte de dépôt, incluant des intérêts arrêtés au 31 décembre 1994 à un taux de 17,44 % l'an ; Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers