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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2209162_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

l’avis défavorable ainsi que les rapports sur sa candidature ne lui ont pas été communiqués en dépit de ses nombreuses sollicitations ; - le poste offert au recrutement est en adéquation avec son profil

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38d7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[H] a fait procéder à la pose de profilés métalliques en façade, ainsi qu'à un filet dans la loggia de l'appartement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf1a2494ee08541c2bbe3

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

I..., qui était le co-gérant de la société PREFIL CONCEPT. Ce contrat de travail a pris fin le 9 avril 2018.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160146

Appel

18 février 2016

18 février 2016

documents suivants concernant les postes de Monsieur X, directeur de cabinet, de Madame X et de Madame X X, directrice de communication : 1) les procédures de recrutement de ces trois postes ; 2) les profils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947e

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SCP BREU M.L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CC

soc

613723eecd580146774100e4

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la société Lassay Profil, anciennement dénommée Forbo 2 MA, société

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68e899f060ca52a2831c01f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans ces conditions, le profil de risque de l'investisseur privé concerne uniquement la société Assix.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00303

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

des profils de gestion, 3 « pour une gestion prudente », 6 « pour une gestion dynamique », 9 « pour une gestion offensive » sont également décrits étant notamment indiqué pour ce dernier profil choisi

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

On est sur un profil d’une patiente qui est consciente mais qui veut affirmer ses choix. Il n’y aucun raison légale que madame reste en hospitalisation sous contrainte.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il a un profil judiciaire, il est sortant de prison pour vol et stupéfiants. Pas de de passeport en cours de validité pour un assignation à résidence.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669915

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

intitulé " Usages des technologies de l'information et de la communication ", le comité de sélection de l'université Rennes 2 Haute-Bretagne s'est borné à indiquer que l'intéressé " ne correspond pas au profil

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633887

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

alors en vigueur, qu'aucune décision " produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne ne peut être prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé de données destiné à définir le profil

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e929decdc6046d472dfe8a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* PRODISCOL a échangé à plusieurs reprises avec EXCELLIUM sur les profils des candidats sélectionnés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203425_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les enseignements sont dans le profil, mais les membres se questionnent sur la capacité à investir pleinement la fonction d’enseignant-chercheur ». 6.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107467_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

sciences, biologie, pharmacie ou médecine, le profil des trois autres candidats n'étant pas visible sur internet, tandis que lui-même a un profil atypique, ayant fait des études de droit avant de candidater

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3635

Admin. suprême

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Le conseil régional lui expliqua que les promotions étaient généralement accordées aux candidats qui possédaient le profil voulu et les aptitudes et qualifications professionnelles requises.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00179

Cassation

29 janvier 2008

29 janvier 2008

physionomie propre ; qu' après avoir constaté que l'échantillon consistait en une pièce de bois vernie avec des chanfreins ayant une forme "plus allongée" permettant un assemblage en queue d'aronde et un profil

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011a2

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1°/ de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489641.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

AN, Mme A AB et Mme AW Z ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a autorisé la société Futures Énergies Landes de Pruillé

Source officielle
CC

soc

6079b21e9ba5988459c55e0b

Cassation

12 mai 1977

12 mai 1977

SUR LA FIN DE NON RECEVOIR SOULEVEE PAR LA SOCIETE TECHNO-PROFIL : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE QUI A STATUE SUR LA CONTESTATION DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TECHNO-PROFIL

Source officielle