capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 323 400 531, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représentée par Me Léandra PUGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80442 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJQC N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me PUGET par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

est [...], ayant un établissement [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sapa Building System Puget

Robert XW..., demeurant 15, square Pierre Puget à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 55 ) Mme Jeanine XA..., épouse XW..., demeurant 15, square Pierre Puget à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 56 )

.-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT AOUT DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président

.-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE 17 Août 2012 Nous Pierre-Louis PUGNET, Conseiller à la Cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour

-16150 EXIDEUIL Demandeur ET SCP DEBERNARD-DAURIAC, demeurant 25 boulevard Victor Hugo-87000 LIMOGES Défendeur --- = oO $ Oo =--- LE DIX SEPT Août DEUX MILLE DOUZE Nous Pierre-Louis PUGNET

fixée à l'audience du 07 décembre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre et Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre, et Monsieur PUGNET, Conseiller, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, ont tenu l'audience au

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0029 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Augustin

Nazzaréen G..., demeurant tous trois quartier des Pugets, à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (11ème chambre

Alain X..., demeurant ..., Les Pugets, F 2, Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 3°/ de M.

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE représentée par Maître Jean-François PUGET de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0098 MUTUELLE DES ARCHITECTES

le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 6] [Adresse 8] [Localité 6] DÉFENDEUR représenté par Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de Monsieur Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget

(8e chambre civile), au profit de : 1°) Monsieur Emmanuel X..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société SOUX, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget

cour d'appel de Versailes (11ème chambre), au profit de la société FRANCE LEVAGE AZURMAT, dont le siège est CD 47 BP n° 8 à Fontenay en Parisis (Val d'Oise) et actuellement boulevard de l'Industrie à Puget