15 février 1968, tout en constatant l'existence de "factures de logement" concernant la mise à disposition des chais, peu important que ces factures "de logement" soient calculées en fonction des quantités

d'une part, que l'employeur, en proie à des difficultés économiques, avait sollicité l'indemnisation de ses salariées au titre de chômage partiel en juillet 1994 ; qu'ainsi, ne pouvant fournir une quantité

libre dans l'organisation de son temps de travail, la réglementation sur la durée légale du travail ne s'applique pas à lui ; qu'il ne peut donc être déduit du seul fait que le VRP ait eu une grande quantité

libre dans l'organisation de son temps de travail, la réglementation sur la durée légale du travail ne s'applique pas à lui ; qu'il ne peut donc être déduit du seul fait que le VRP ait eu une grande quantité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Henri Mallet

. ; que Lionel Z... a révélé l'existence d'une cache de cannabis dans la partie boisée de la résidence de la soeur de A..., où une quantité de cannabis a été saisie ; qu'Z... a déclaré qu'il descendait

, quand les limites admises sont dépassées (jugement, p. 4) ; 1) alors que, le prévenu soutenait que les quantités de vin litigieuses provenaient de stocks antérieurs à 1992, et avaient déjà fait l'objet

livrées", encore fortement dilatées sous l'effet de la température, au lieu des quantités vendues et demandait, par confirmation du chef du jugement entrepris, relatif aux restitutions consécutives à

des espèces, en dépit de l'importance de la somme ainsi laissée à son domicile ; que la cour d'appel a constaté que « les victimes avaient commis une imprudence en entreposant une très importante quantité

défense ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats qu'après que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à la demande de Me Y..., avocat de la partie civile, a entendu Henri

Henri, - Y...

Henri de X..., demeurant Corbeignan, Yvoy-le-Marron, 41600 Lamotte-Beuvron, 2 / M.

ferme sur la parcelle ZE 21, alors, selon le moyen, "1 ) que, sans dénier que les époux Z... s'étaient comportés comme vendeurs des diverses parcelles données en fermage, le 13 janvier 1969, à leur fils Henri

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri

Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

peine, le prévenu a été condamné à quatre reprises, mais au moment des faits, le 9 août 1997, seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Donya Z..., domiciliée [...]                               , contre le jugement rendu le 28 février 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin

.)" ; "et que "compte tenu des motifs visés à l'action publique tenant aux quantités de marchandise soumise à justification d'origine détenue sans titre ou importée en contrebande, il y a lieu de confirmer