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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203257_20220703
3 juillet 2022
3 juillet 2022
A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203258_20220703
3 juillet 2022
3 juillet 2022
A B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203259_20220703
3 juillet 2022
3 juillet 2022
B A, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203261_20220703
3 juillet 2022
3 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203713_20220805
5 août 2022
5 août 2022
C, représenté A Me Rahmani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204384_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204406_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat du requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD003649202
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Their appeals merely stated that the verdict of the Râşcani District Court was unlawful and unreasoned. 9.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD002131802
16 juillet 2009
16 juillet 2009
rendre effectif le droit qu’elles ont reconnu au requérant par les décisions précitées, en fixant le montant des indemnités dues et en les payant à l’intéressé ( Viaşu , précité, §§ 60 et 66, et Ramadhi
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101028
30 septembre 2015
30 septembre 2015
fait l'Association des Musulmans de Meaux et de sa Région, étant observé que la société ADOMA a accepté amiablement de reporter, la reprise de la salle au 12 août 2013, après la fin de la période du ramadan
Source officielle2ème Chambre
69a90755cdc6046d478d3316
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a précisé que la seule solution possible consisterait à remplacer les tuiles des quatre rampants pour un coût de 27 500 euros TTC. Par acte d’huissier de justice du 12 avril 2019, M.
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef7f6
18 janvier 1989
18 janvier 1989
9°/ Monsieur Mohamed R..., 10°/ Monsieur Mohamed O..., 11°/ Monsieur Abdelkader U..., 12°/ Monsieur Mihoub XD..., 13°/ Monsieur Mohamed P..., 14°/ Monsieur Ali V..., 15°/ Monsieur Ramdane
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911931
23 octobre 2017
23 octobre 2017
Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184183
30 mai 2018
30 mai 2018
Une assemblée constituante fut planifiée pour le 26 septembre 2009, date de la fin du Ramadan.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2400811-2578568
17 juin 2008
17 juin 2008
In the meantime, the applicant’s complaints concerning his ill-treatment by the police to the General Prosecutor’s Office and to Râşcani District Court were dismissed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC002334604
25 septembre 2007
25 septembre 2007
On 4 November 1999 the Râşcani District Court found in his favour and annulled the 1991 decision. It also recognised the applicant’s right to live in the apartment.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300098
19 janvier 2017
19 janvier 2017
;ayant relevé que, selon l'expert, les bruits dans les pièces de l'étage en cas de vent résultaient d'une absence de contreventement, d'une pose défectueuse du placoplâtre sous-rampants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101088
5 octobre 2016
5 octobre 2016
maîtrise de la décision et dans la mesure également où elle est seule pour s'occuper des enfants ; que de son côté monsieur P... est directeur de section au sein de l'entreprise de travaux publics Rampini
Source officielleRétention_recoursJLD
6440d80de704a005d1ed704a
19 avril 2023
19 avril 2023
Il indique être venu en France pour faire le ramadan avec sa compagne, mais vouloir retourner en Espagne pour poursuivre ses démarches de régularisation.
Source officiellePage 34 sur 108