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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004437998

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Le requérant visait à obtenir l’annulation, avec suspension préalable, de la décision du préfet de la province de Ravenne qui lui avait refusé la nomination de garde assermenté et, par conséquent, le droit

Source officielle

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CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe SIMON GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6736cdc6046d472285ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd673acdc6046d47228605

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6746cdc6046d472286fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
TJ

Surendettement

6972e9a8cdc6046d475f1996

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PARIS 50 RUE DU DOCTEUR FINLAY 75750 PARIS CEDEX 15 non comparante Etablissement public SIP CHOISY-LE-ROI 44 GALE ROUGET DE L’ISLE 94607 CHOISY LE ROI CEDEX non comparante Madame [V] [Z] 5 ALL MAURICE RAVEL

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6742cdc6046d472286a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par sa collaboratrice, Me Marion DE RAVEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d713

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Française [Adresse 4] BEAUMETZ-LES-LOGES Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Plaidant par Me Clémentine TOUSSAINT substituant Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6868b6b92f06adf21413c3af

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Mme [X] [E] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Madame [L] [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laura RAMEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ea

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

section - RG n° 18/08949 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Norvège) [Adresse 4] [Localité 3] (Norvège) Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10148

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

société civile immobilière, 35°/ la société Franconville Clos Bertin, société civile immobilière, 36°/ la société Montpellier Odysseum, société civile immobilière, 37°/ la société Marseille La Ravelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202714_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il produit d'ailleurs une carte d'identité italienne délivrée le 12 février 2019 attestant qu'il résidait alors à Ravenne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859d3

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

FAITS ET PROCÉDURE, En 1984, la SA STEFA CONTROL SYSTEM a fait construire un bâtiment à usage de bureaux et d'entrepôt, 5 rue Maurice Ravel à Antony.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86010

Appel

29 mai 2002

29 mai 2002

*][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][**][* RG : 00/02591 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d 'AMIENS en date du 20 juin 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Guy X... 18 rue Maurice Ravel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfe

Appel

24 février 2004

24 février 2004

et qui indiquent avoir été dûment et régulièrement avisés des opérations de rénovation et réhabilitation projetées par le nouveau propriétaire ; que l'on relève, également, le témoignage de Monsieur RAVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f42

Appel

17 février 2004

17 février 2004

Notifié le : Copie(s) Copie(s) exécutoire(s) délivrées le à Maître ä (dossier de plaidoirie) à Maître ä (dossier de plaidoirie) aux parties Dans l'affaire ENTRE : Monsieur Frédéric Y... 8, rue Maurice Ravel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e68c25a97f0381f5624

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

avocats au barreau de PARIS, toque : R233) INTIMES Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque L0066) Assistée de Me Luc RAVAZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603755f39908d233c13a4e44

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 2] 75012 PARIS Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté de Me Cédric PUTIGNY-RAVET

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03278_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

tel qu'il était alors positionné à l'ouest des parcelles pour le déplacer à l'est de celles-ci, ce qui permettait ainsi de relier le chemin des Vèdes aux Estiennes au nord au chemin de la fontaine de Ravel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301622

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

ès-qualités et la selarl Grave-Randoux, ès-qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Transports Citra, la SCP Berkowicz et Henneau, ès qualités, et la SELARL rave-Randoux

Source officielle