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686 résultats pour « Remi HUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

projet de protocole qui lui avait été soumis la veille de la passation de l'acte, procède d'un 'truquage' tardivement découvert, il s'abstient de produire le second exemplaire original qui lui a été remis

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229e7d2fa6fd0f804044b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

INTIMES Monsieur [G] [Z] Né le 15 Octobre 1963 à [Localité 7] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Jean-Philippe HUGOT

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810764

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Vu, 2°, sous le n° 363542, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 octobre et 5 novembre 2012, présentés pour la société Parabole Réunion, dont le siège est 2 rue Emile Hugot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f6688

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5d48616ed0f8cd4fbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

678b43b5c6ad78dd9cf0d4d2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

-signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre et Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65ab75c236bfc00008d68ddf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-José BOU, Présidente et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad7cb8dca058e3e7e08

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 11] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 10] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 10] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62c7cad8cb8dca058e3e7e0e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

droit allemand N° SIRET : HRB 13 184 Paulinenstrasse 15 [Localité 10] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant Représentée par Me Olivier HUGOT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002457994

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

REFFI                  B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c871

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

demandes de pièces adressées aux intimés, relativement à des biens hors champ de la mission, ne faisaient que faire écho aux assertions de Madame Y... et les relayer sans considération des principes régissant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66fe354d91b69e88a370fbd3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Paul HUGOT de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001816891

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

REFFI            B. CONFORTI            N.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820935fa7a008e5409f402

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-signé par Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre , et Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edca5bbe450008b2cf12

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503065_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

règlement classant ce secteur en zone à urbaniser sont entachées d’une erreur d’appréciation ; le projet de construction d’un ensemble immobilier méconnaît les dispositions du plan local d’urbanisme remises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002515494

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Hunt,   conseils, M me   D. Allen ,   solicitor.   La Cour a entendu en leurs déclarations MM.   Drabble et Pannick. 9.     Le 29 novembre 2000, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002723895

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Hunt,   conseils , M me   D. Allen ,   solicitor.   La Cour a entendu en leurs déclarations MM. Drabble et Pannick. 9.     Le 29 novembre 2000, M. J.

Source officielle