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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Xavier Jean Michel A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307518_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Cette attestation précise en outre que ce document autorise l'intéressée à travailler ainsi que le franchissement des frontières de l'espace Schengen.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02940_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société CP Services exploite une agence franchisée du réseau " Shiva ", spécialisée dans le service à la personne, notamment les prestations de services de ménage et de repassage à domicile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02941_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société Paris Ménage et Services exploite une agence franchisée du réseau " Shiva ", spécialisée dans le service à la personne, notamment les prestations de services de ménage et de repassage à domicile
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01169_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La société MF Services exploite une agence franchisée du réseau " Shiva ", spécialisée dans le service à la personne, notamment les prestations de services de ménage et de repassage à domicile.
Source officielleChambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par acte du 13 mai 2025, remis à personne, la SARL MD [K] a fait donner assignation en référé à la SAS LES PETITS POTES INVEST d'avoir à comparaître devant le président du tribunal des activités économiques
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200101
22 janvier 2009
22 janvier 2009
d'un avenant d'assolement qui stipulait expressément qu'il « formait contrat » avec la déclaration d'assolement et les conditions générales du contrat dont il était précisé qu'un exemplaire avait été remis
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92e8cdc6046d479dc461
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de son rapport remis le 11 décembre 2019, celle-ci a relevé différents désordres tenant à la casse de composants réfractaires situés dans le foyer, à l'absence d'étanchéité du conduit au niveau
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Du X
60794ce19ba5988459c475d6
15 février 2000
15 février 2000
; qu'après avoir imputé sur le montant de l'indemnité de sinistre, dont elle s'estimait redevable, celui de la dette de primes que restait lui devoir la société CTTP, la compagnie Cornhill France a remis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301295
2 novembre 2011
2 novembre 2011
le 2 juillet 1996 une fuite justifiant l'arrêt du réseau de chaleur et la mise en service de la chaufferie de secours ; que les réparations n'avaient pas été effectuées et que la société Dalkia avait remis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne l'indemnisation des surcoûts induits par les modifications apportées aux ouvrages de franchissement piscicoles : 13.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1964:0630DEC000214364
30 juin 1964
30 juin 1964
X avait connu Z pendant sa détention alors que Z purgeait une peine de prison d'un an pour complicité dans le franchissement illégal de frontière et était convenu avec lui qu'il ferait appel à son aide
Source officielle6ème chambre 1ère section
668445678bcff606d9c53e83
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Après plusieurs accédits au cours desquels il a été procédé au constat des désordres dénoncés par la société Nael Immobilière, Monsieur [L] a remis un pré-rapport le 04 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
X...prétend être une caution non avertie car il n'avait aucune expérience ni dans la restauration ni dans un réseau de franchise, ni dans la gestion et le financement d'une société, qu'il n'avait ainsi
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-M5LT S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCEc/S.A
644b6363c51457d0f882dbd1
27 avril 2023
27 avril 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intérêt à agir en rétractation de la société FDS et ses franchisés La société MDM soutient que la demande en rétractation de la société FDS et de ses franchisés est irrecevable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02095
15 décembre 2015
15 décembre 2015
X... bénéficiait de « jours de repos » dans le cadre de l'article 4 de la loi du 13 juin 1998 » dont le nombre ne pouvait être « inférieur à 18 jours ouvrés » ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00196
11 mars 2020
11 mars 2020
L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, MM. E... et S..., estimant que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c148f2cdc6046d47a750d3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il soutient que ce projet est demeuré à l'état de concept, aucune structure n'ayant été créée, aucun spa n'ayant été ouvert, et aucune franchise n'ayant vu le jour.
Source officielle1ère Chambre
67f5ff37e523525b14ffda7c
8 avril 2025
8 avril 2025
[R] [P], qui a remis son rapport le 25 novembre 2021.
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