barreau de PARIS, toque : A0201 Madame [I] [E] [J] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 7] Représentée par Me Coralie-Alexandra

N° 2016/94 Rôle N° 15/02194 [O] [R] épouse [H] C/ [K], [M], [V] [R] Grosse délivrée le : à : Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET Me Jean raphaël FERNANDEZ

Italy 18/12/2009 Antonio BIANCO 1931 Giovanni BOLLA 1951 Francesco BOSCIA 1940 Andrea CARNEMOLLA 1939 Ornella BERTOLDINI 1945 Alessandro CIULLO 1953 Gaetano AMODEO 1931   Household Gloria BRUNO 1929

Paulo Alexandre G..., chef de chantier au sein de la SARL C... RCS. M. X... soutient être victime de l'acharnement de M.

Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [A] [H] épouse [W] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD

d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée

COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

Richard Y..., domicilié [...]                                     ,, 2°/ à Mme Peggy F..., domiciliée [...]                                  , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 13022/08 10/03/2008 Francesca DE RISO 1928 deceased on 29/08/2020     Heirs Riccardo

[A] [R] [Adresse 9] [Localité 2] Comparant et concluant par Me Lorraine de Bruyn, membre de la SELAS BDB et associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alexandre Dazin, membre de la

Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.

REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur Jean Jacques X... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT Représenté par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et de la SCP Richard, avocat de l'ASSOCIATION CONFERENCE NATIONALE

assignée,8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 défaillante LES MUTUELLES DU MANS IARD (MMA IARD) représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis,10, boulevard Alexandre

né le 10 Juillet 1929 à CUTTOLI CORTICCHIATO (20167) ... 20137 PORTO VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Arlette RIQUAND-RICHARD, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hérault, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.