pénale, dont les dispositions s'appliquent même aux agents des Administrations, les témoins entendus à l'audience doivent, avant de commencer leur déposition, prêter le serment de dire toute la vérité, rien

Robert ; que ce même témoin a ajouté "il y avait de la buée sur les vites, mais j'ai bien vu la scène" ; qu'en raison des déclarations contradictoires des parties et en l'absence de témoignage précis, rien

comment on " faisait les bébés ", point n'était besoin de le lui montrer par acte, la parole suffisant ; que c'est par son jeune âge, que le mis en examen a pu surprendre la victime, qui ne connaissait rien

Code civil, alors que, d'autre part, en se bornant, pour retenir que Mme Y... avait été expulsée de son domicile par son mari, à se référer aux attestations délivrées par sa soeur qui ne concernent en rien

irrecevables les constitutions de parties civiles des demandeurs ; " au motif que, si le feu arrière gauche du tracteur conduit par l'un et appartenant à l'autre avait été insuffisamment fixé à son support, rien

X... et la société Roussillon meubles faisaient valoir que rien dans l'adjudication du 14 avril 1978 du droit au bail de l'ensemble immobilier comportant les installations litigieuses ne permettait de

nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que tout jugement doit être motivé ; que ne satisfait pas à cette exigence l'adoption de l'argumentation d'une partie dont il n'est, par ailleurs, rien

d'appel, la société Setimeg s'était insurgée sur la facturation de royalties forfaitaires qui ne correspondaient à aucun service concret, ni à un intéressement sur les réalisations de Setimeg, puisque rien

au licenciement, l'arrêt ne les situait pas dans le temps, et n'invoquait pas qu'ils avaient donné lieu à observation ou sanction disciplinaire, ne les qualifiait pas de faute grave, et ne retenait rien

X... n'avait rien d'exceptionnel et que c'était en réalité une méthode d'organisation générale des rayons qui devait être revue, et en se bornant à retenir les simples allégations de l'employeur, la cour

pourvoi, que, d'une part, dans ses conclusions d'appel qui faisaient écho à certaines observations de l'expert, la société Ceismos remarquait qu'elle avait livré à la société Secma 83 silos, et que rien

Z..., avait été installé et payé par lui et que les propriétaires n'avaient jamais rien déboursé pour cet auvent; que l'arrêt attaqué, en mettant à la charge de M.

d'une mission d'observation d'un cabinet d'organisation ; en outre, s'est contredite en ce que s'il existe une disposition de la convention collective de la chaussure prévoyant une période d'essai, rien

prud'hommes a retenu qu'il y avait lieu de convertir les heures de baby-sitting en heures de présence responsable, il n'est pas allé au bout de son raisonnement en considérant qu'en l'état du dossier rien

direction qu'il n'avait pas été effectué de revalorisation du stock fin janvier dans la mesure où un inventaire de fin d'année très complet avait été établi et qu'une étude de revalorisation n'aurait rien

pour lui de rembourser ces sommes à l'AGS, les sommes perçues au titre de l'indemnité de licenciement, de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que le représentant des créanciers n'ayant rien

constant que Mme Y..., après avoir obtenu une prestation compensatoire après son divorce prononcé en 1985, vit en concubinage notoire avec un avocat genevois ; que, de ce fait, son niveau de vie n'est en rien

indiquant qu'il ne devait pas le faire ; qu'enfin, la cour d'appel aurait dénaturé les faits de la cause et, en tout cas, n'aurait pas suffisamment répondu aux conclusions de l'employeur en affirmant que rien