d'un jugement rendu le 03 juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur [C] [I] 1, Place de Soest Porte 12 - 1er étage 10000 TROYES Représenté par Me Christophe ROCHER

ROCCO S.A.R.L.

POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.

ROC SAINT PIERRE S.C.I. L'ORANGERAIE C/ S.C.I. PVHST S.A.R.L. PIETRA IMMOBILIER S.C.I. MARINA DU SUD S.A.R.L. CAP ST A.S.L. A.S.L.

Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.

Société d'assurance mutuelle à cotisations s fixes AGPM VIE régie par le Code des Assurances demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY,

[V] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeur à l'incident et intimé : Monsieur [F] [P] [Adresse 5] [

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Décaforme exploite, sous l'enseigne 'La Roche Fitness', un centre de remise en forme à La Roche-Sur-Yon. Elle a embauché M.

Localité 4] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine LANDAIS,Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Michel QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES

, non comparant, ni représenté, 2o- Madame le Procureur Général près la cour d'appel de LIMOGES, Intimée, non comparant, ni représenté, 3o - Monsieur le Préfet du département [...], Intimé, non

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/ 116 RG 18/08580 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPBZ SARL ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Un devis a été établi le 3 novembre 2016 à hauteur de 18 216 euros, comprenant le nettoyage des combles, une désinfection ainsi que la fourniture et la pose de laine de roche.

ET : INTIME Maître GRAVE Michel 49 Rue Serurier 02000 LAON ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... J. B... concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour.

Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED, demeurant [Adresse 4] - IRLANDE représentée par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE

René Marie B..., né le 01 septembre 1952 à NARBONNE (11) de Michel et de ROCA Suzanne, de nationalité française, célibataire, commerçant, demeurant Résidence Ressini 4, Rue Ressini -11100 NARBONNE Prévenu