AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200091
21 janvier 2016
21 janvier 2016
qu'il résulte des questionnaires adressés par la société [1] et par M [Q] à la caisse primaire que celles-ci consistaient à charger dans des camions des carcasses de porc et de boeufs à l'aide d'un robot
Source officiellePage 34 sur 44
Chambre Commerciale
615e0e09c25a97f0381f519c
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Cette société conçoit notamment le logiciel "Robot Millenium" de calcul et d'optimisation des structures.
Source officielle