regard to the report drawn up on 21 May 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 13 May 1993 by Mr   Rosario

Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDERESSES La FONDATION INSTITUT PASTEUR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Valérie ROSANO

B..., représenté par Me Rosello, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Rosaire Y..., demeurant ... (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 1994, où étaient présents : M.

Rosaire Z..., demeurant 4, place André Shegnier, appartement 102, 97420 Le Port, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025 sous le n° 25TL02401, Mme A..., représentée par Me Rosello, demande à la cour : de suspendre l’exécution de l’arrêté du

B, représenté par Me Roncin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 57 October 2003 Roseiro

Toutefois, s’il est constant que le requérant ne travaille plus au sein de la société Restaurant Rosco, sise à Domont (Val-d’Oise), qui justifiait son précédent titre de séjour, il verse à l’instance un

JANICK, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [T] née le [Date naissance 1] 1943 à [Date naissance 1]/1943 [Localité 24], demeurant [Adresse 29] Représentée par Me Isabelle ROSADO

G..., représentée par Me Rosello, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 12 juillet 2022 portant refus d’admission au séjour, obligation

margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 28 August 2023   FIRST SECTION Application no. 24778/16 Giuseppe ROSCIANO

RESULTANT D'UNE INFRACTION, LA RESPONSABILITE DE LEURS AUTEURS SE TROUVE ENGAGEE DANS UNE MESURE DONT L'APPRECIATION APPARTIENT AUX JUGES DU FOND ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DISPENZA ROSARIO

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissiere, représentant Mme C, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Mme A, représentant la

échéant, à la Ligue Mahoraise de Football de réexaminer la situation dans le respect des règles statutaires et réglementaires applicables, et de prononcer les sanctions prévues à l’encontre de l’AS Rosador

du 08 Décembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Nadine X... ... ... 29673 MORLAIX CEDEX comparant en personne ET : Monsieur Alain Y... ... 29680 ROSCOFF

d'administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (Section commerce), au profit de Mme Rosario

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bretagne Angleterre Irlande (BAI) Brittany Ferries, dont le siège est au Port du Bloscon à Roscoff

du : 06 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [E] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [G] [E] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Maître Florence ROSANO

] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO