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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02960_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22525_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Un mémoire produit par Mme C, représentée par Me Ruffel, a été enregistré le 31 janvier 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202352_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
- les observations de Me Ruffel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106838_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 sous le n°2106838, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021
Source officielle1ère chambre
DTA_2106840_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 sous le n°2106838, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105873_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Hérault a rejeté sa demande de logement social présentée le
Source officielle4ème chambre
DTA_2106244_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2104850_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mars 2021 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre à la délivrance d'un titre de séjour portant
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400834_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401533_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2406492_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n°2406492, Mme F D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500031_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les observations de Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500146_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300310_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300506_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A E, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielle10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
17 mars 1982
PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN ET DE SAINT-JEAN DE LA RUELLE
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa59
16 décembre 1970
16 décembre 1970
RESULTE QUE BOUCHEZ, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SUR LEQUEL EST EDIFIEE UNE MAISON D'HABITATION, S'EST VU RECONNAITRE, PAR ARRET DU 15 MAI 1963, POUR ACCEDER A CET IMMEUBLE, UN DROIT DE PASSAGE, SUR LA RUELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658d
12 avril 2023
12 avril 2023
extrémité de la parcelle cadastrée A numéro [Cadastre 5] » ainsi que « l'écran de toile plastifiée tendue sur la ruelle devant le portail de la parcelle cadastrée section A numéro [Cadastre 6] », et à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508889_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite de rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302661_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du préfet
Source officiellePage 34 sur 157