Y..., épouse E..., domiciliés tous trois [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société rue Paul Hervieu

du Pont-Neuf et du 12 rue de l'Entrepôt à Lille aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de l'Association syndicale libre du 9 et 11 rue du Pont-Neuf et

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2001) et les productions, que, statuant à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (la RIVP), qui avait entrepris de faire édifier, 3, rue

[K] [B] et la société Le Rallye [B], sous astreinte, à cesser de lui refuser l'accès à sa réserve, depuis la rue desservant l'immeuble. 6. Le 6 avril 2016, M.

X..., acquéreur de plusieurs lots au dernier étage d'un immeuble ancien en copropriété, se plaignant d'infiltrations affectant ses lots, a assigné le syndicat des copropriétaires du 19 rue Croix de Régnier

La Cour déclare l'application recevable et constate une violation de l'article 10 de la Convention interprété à la lumière de l'article 11, en raison de la disproportion de la peine de prison imposée.

attaqué (Nancy, 19 septembre 2019), la société LV Immobilier a assigné la société Immobilière Chatillon en revendication du couloir situé entre leurs immeubles respectifs et ouvrant par une porte sur la rue

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue

Z..., adulte handicapé qui traversait en courant une rue en agglomération, a été renversé par la motocyclette que conduisait M. Y... ; que M. Z..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des coordonnées (nom, adresse, téléphone) des propriétaires des immeubles situés 4 rue

ait cherché à maquiller sa propre faute pour l'imputer à un tiers non identifié ; que plusieurs hypothèses sont rationnellement concevables, de l'acte de malveillance (la voiture étant garée dans une rue

d'inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, le 9 janvier 1997, à Paris ; "aux motifs propres, d'autre part, que, le 9 septembre 1995 à 12 H 55 à Paris 11ème, angle rue

R... demeurait chez Mme Sophie R..., rue Basse, [...] dans le Vaucluse, la cour d'appel a violé, par fausse application, les dispositions de ce texte ; 3°/ que si les époux vivent séparément et n'ont

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

X... faisait valoir que le fonds appartenant aux consorts A... disposait d'une issue sur la rue Frédéric Chevalier ; qu'en statuant comme ils l'ont fait sans rechercher, et a fortiori sans s'expliquer

... ayant entraîné pour lui une incapacité temporaire de travail personnel supérieure à huit jours ; " aux motifs que, dans leur rapport en date du 28 avril 1987, les professeurs Sarrazin, Grezes-Rueff

dégradation volontaire de biens appartenant à autrui ; " aux motifs que B..., fille du propriétaire de la première maison incendiée, avait signalé avoir vu un jeune homme entrer dans une maison située rue

et il est impossible de savoir qui, des deux antagonistes, s'est servi de son arme le premier, pas plus qu'il n'est possible de vérifier si les faits se sont passés à l'intérieur du garage ou dans la rue