l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel (anciennement Roussel Uclaf) aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, pour son établissement de Neuville-sur-Saône

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Newport, dont le siège est avenue de l'Europe à Villefranche-sur-Saône

rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 92-43.924 et W 92-43.972 formés par le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, venant aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole de la Haute-Saône

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025233 JUGEMENT DU 23/10/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006670 DEMANDEUR : La société, [J], [T] (SAS

déclaré le prévenu coupable d'usage de faux ; "aux motifs que, ne pouvant écouler la marchandise, il avait seul intérêt à présenter aux autorités algériennes et aux magistrats de Villefranche-sur-Saône

Henri E..., demeurant à Charolles (Saône-et-Loire), ..., 9°/ de Mlle Gilberte E..., demeurant à Saint-Etienne du Valdonnez (Lozère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

X... a été hospitalisé au centre hospitalier de Salon-de-Provence du 2 mars au 12 avril 1986, pour une intervention chirurgicale qui a nécessité plusieurs transfusions de produits sanguins fournis par

Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE

Sadok X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation du contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur et la société Mouillot a fait de même en invoquant les torts de l'apprenti

l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 septembre 1996), que la société civile immobilière l'Oustau Di Patjo, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail aux époux X..., venant aux droits de la société Sadoc

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1994), que les époux C... ont vendu en décembre 1987 aux époux A... un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Salon

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 2003) rendu en référé, que Mme X..., exploitante d'un salon

barreau de GRENOBLE substitué par Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : ASSOCIATION ORSAC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP CABINET JURIDIQUE SAÔNE-RHÔNE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 5 janvier 2024, l'EARL Sanoner, représentée par la SELARL Sadot-Proust avocats, demande au tribunal :

demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste MATHIEU de la SELARL MATHIEU & BOURG, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE

instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon

cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1976" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du Salon