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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
60351ae6bc5eae4638fb1d9d
14 juin 2016
d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER, avocat au barreau de NICE, [Adresse 4] prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] représentée par Me Sandra
Chambre 1-3
642fb58dcece1704f57473c3
6 avril 2023
DU BÂTIMENT, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 24] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON
11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
APPELANTE SARL LA MAISON DE MARIE Pris en la personne de son représentant légal en exercice do micilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP
8e Chambre C
60377991bb0f7555522f2f30
19 mars 2015
de MARSEILLE INTIMEE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra
1re Chambre B
61628535c10e2193c5780960
21 novembre 2013
représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-claude CANAVESE, avocat au barreau de GRASSE.
1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c89
29 juin 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Sandra
11e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3ba
27 avril 2017
SAINT BARNABE AUTO BILAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] (intimée dans le RG 16/00601) représentée par Me Sandra
6e Chambre B
615e0e23c25a97f0381f5294
20 janvier 2015
Christophe GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
8e Chambre A
603223a6538ff15ad899a4eb
5 avril 2018
ETABLISSEMENTS ABERA PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT SARL TAPAS Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Me Sandra
Chambre 1-1
6364ba1de405357f749ea48a
25 octobre 2022
DROITS INDIRECTS DE [Localité 5] RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE - BPMED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Chambre 1-2
651fa4f1c601f083189914aa
5 octobre 2023
Rôle N° RG 22/15604 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4K [C] [J] C/ SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL ODÉRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GHIBAUDO Me Sandra
5fd9e5f47c202825ace189dd
7 novembre 2019
social est sis [Adresse 2] SARL SOLAFIM agissant en sa qualité de syndic en exercice de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 3], dont le siège social est [Adresse 2] représentés par Me Sandra
6620b8b9bd6a8f00086ab78b
17 avril 2024
substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [L] [I] né le 04 Février 1976 à
60335cdae2d12d0e0cffab83
6 avril 2017
APPELANTE SCI LA PETITE ROSERAIE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
60363f557293d0a1296c021b
26 novembre 2015
qualité de liquidateur de la SA BSP Groupe VPF, demeurant [Adresse 3] défaillant SA Sofemo prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra
68fc5d87af64986e40f7e288
24 octobre 2025
substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique GALLUCCI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES S.A.
6811b6e644bf0d1935aef9b6
29 avril 2025
DINO 69 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ
Chambre 1-9
6973a2fdcdc6046d4770ce93
22 janvier 2026
INVESTISSEMENTS Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Le TRÉSOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles CHATENET Me Sandra
Chambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BN3Y7 [U] [N] C/ [I] [T] Veuve [N] [S] [V] [H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
680b1da62c124f4fd8d67274
24 avril 2025
COMPTABLE PUBLIC C/ SOCIETE HOPITAL PRIVE TOULONHYERES [5] Etablissement L'HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Sandra
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