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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
4 juillet 2018
En début d'après-midi, après un entretien avec Monsieur A..., Sarah est redescendue en pleurant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100886_20230208
8 février 2023
8 février 2023
mémoire, enregistrés les 20 janvier 2021 et 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f49
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Monsieur [F] [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Maître Sabine CORDESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0893 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielleCTX Protection sociale
67ec4137dd062d9f810e5365
1 avril 2025
1 avril 2025
[6] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a48bbf04ef7857bb1f9
8 avril 2025
8 avril 2025
EIFFEL [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0134 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielle2ème chambre 2ème section
67f56a4bbbf04ef7857bb24c
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [P] [S] [M] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe LAPEYRERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire U0008 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305284_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleChambre 1 Section 9
6965840ecdc6046d4714246a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Droit [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Maître Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215730_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 2 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son affectation au sein du quartier de prise en charge de la radicalisation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400273_20240206
6 février 2024
6 février 2024
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la contrainte émise à son encontre, par la mutuelle sociale agricole (MSA) Mayenne-Orne-Sarthe
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471128.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cd
2 avril 2013
2 avril 2013
PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00424_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87586
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Le 2 novembre 1999, la société MONNET Y... était prévenue que le navire SARAH aurait un retard conséquent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304269_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02642_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474122.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de faire droit à la demande de regroupement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1955aacdc6046d47581bb2
6 mai 2026
6 mai 2026
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CHICAMOUR 51 rue de la Montjoie 45770 Saran
Source officiellePage 34 sur 142