entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître SCOTTO

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SCOTTO

jugement rendu le 24 Juillet 2008 par le tribunal de grande instance de Melun RG n° 07/00047 APPELANT Monsieur [P] [K] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Claudine SCOTTO

. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame Monsieur le Délivrance copie certifiée conforme à Maître [S] [C] Maître Véronique SCHOTT

Depuis 2011 nous avions, schématiquement, la représentation commerciale des trois-quarts de la France métropolitaine, en concurrence avec la société ROSILIO, le troisième distributeur, la société SCOMO

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 mars 2020, 4 février 2021 et 18 novembre 2021, la société civile immobilière (SCI) Closaf, représentée par Me Dupichot et Me Schott

Monsieur [M] [X] expose que le 24 Septembre 2021, il a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 3] ; qu'il était passager d'un scooter ; qu'il était transporté aux urgences

des Ministres le 30 juin 2021,   lors de la 1408 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 32711/19 Laviero SALVIA 05/11/2020 57512/18+ Claudio SCOTTI

(Hauts-de-Seine), 7 / de la société Schott France, société anonyme dont le siège social est sis ...

date de l'arrêté préfectoral et alors inscrit au collège, est scolarisé en France depuis l'âge de six ans et a noué des liens personnels, notamment par sa participation régulière aux activités des scouts

B, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Schott, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait notamment valoir que a son client été victime d'un accident de scooter. Il a subi une intervention chirurgicale en 2023. Il a été placé en rétention le 21 mars 2026.

Elle fait notamment valoir que a son client été victime d'un accident de scooter. Il a subi une intervention chirurgicale en 2023. Il a été placé en rétention le 21 mars 2026.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Alain SCIUTO Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

APPLICATIONS 13/12/2018 45933/13 Ovidiu STAN AND OTHERS AND 7 OTHER APPLICATIONS 17/01/2019 52941/15 Gheorghe CIAUȘ 07/03/2019 54668/14+ Gheorghe OANCEA AND Dragoș-Ștefan LUPESCU 17/01/2019 71805/14 Vlad SCURTU-IRIMIA

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.