CHAMBERY - Représentant : Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.E.L.A.R.L.

DEVELOPPEMENT, RCS de Paris n°812759017, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

Sociétés de Nantes sous le numéro 524 297 819, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marc BEZY de la SELARL

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL

comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, demeurant es qualité audit siège VALVITAL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SAS ACTANCE

Société CABINET [P], Comité d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2023 et 9 juillet 2024, Mme B..., représentée par la SELARL CadraJuris, agissant par Me Deniau, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la SARL Bureau d'études et de conception de La Réunion (BECR), représentée par la SELARL d'avocats Amode et Associés, demande au

[I] DE LA [V], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [A

rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE Syndicat SYNDICAT DES COURTIERS INDEPENDANTS UIC UNION DES INTERMEDIAIRES DE CREDIT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry PARIENTE de la SELARL

ACTION CONSEIL INTERVENTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent DE PASTORS de la SELARL SAINT-MICHEL,avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 19 Décembre

409 437 340, dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jérôme VEYRAT-GIRARD de la SELARL

D E, représenté par la Selafa Cassel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Bouxwiller ne s'est pas

Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la SAS CD&B, représentée par Me de Manneville et Me Landau de la SELARL Evertax, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Elle soutient que : - elle est recevable dès lors que son offre a été rejetée ; - des erreurs rédactionnelles ont été commises par l'acteur public dans les documents de la consultation qui ont manifestement

Les trois représentés par la SELARL POC et Me Nathalie BIRAC-TURCON INTIMÉS M. Jérôme X... né le 08 Octobre 1944 à UNIA-YATE (98834) M. Gaston C...

au paiement de la somme de 6.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER la Galerie [L] en tous les dépens de l'instance qui pourront être directement recouvrés par la SELARL

N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5DF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES la SELARL VERBATEAM