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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208499_20250217
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2108607_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - et les conclusions de M. Gros, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2104924_20230706
6 juillet 2023
DTA_2406293_20250120
20 janvier 2025
Boutot, premier conseiller, Mme Jordan-Selva, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2025. La rapporteure, S.
Chambre del'Expropriation
616258f5a2370d151415ac05
28 mars 2014
au paiement d'une somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -de condamner la SELA aux dépens.
Taxes
653b59da502b828318c4e6bd
5 octobre 2023
ORDONNANCE N° 23 du : 5 octobre 2023 N° RG : 23/00672 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKKC SELAS ACG C/ Société Sunday Group SA Formule
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Job, pour la SELAS Pharmacie des Vignes ainsi que celles de Me Zimmerer pour la SELAS Pharmacie des Acacias.
REQUETE PRESIDENT
69e74291cdc6046d47fecb76
17 avril 2026
EN ARRETE D'EMOLUMENTS Article R 663-34 et suivants du Code de Commerce de [Localité 1] Madame [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] A Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Mont de Marsan La SELAS
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202475_20240819
19 août 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, la SELAS Eurofins Interlab a déclaré se désister de la présente instance.
2ème Chambre
DTA_1913680_20230104
4 janvier 2023
(LAD-SELA), afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières ; 2°) de mettre à la charge de Nantes Métropole et de la société LAD-SELA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
La société Pharmagest a ainsi établi une facture d'un montant de 17 140,66 € TTC à destination de la Selas Phamarcie de la Piscine.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2216043_20250417
17 avril 2025
Sur la foi de ce rapport d'expertise, la SELAS Pharmacie Forge a saisi la RATP de plusieurs demandes d'indemnisation, qui ont été rejetées.
Service des référés
67f80d59cf40727a0043bda5
10 avril 2025
Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2021, l'EURL Pharmacie [D] a cédé le fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la SELAS [X] revol.
3ème Chbre Cab B5
68e409cf681ed727f2a4476e
6 octobre 2025
Par lettre recommandée AR en date du 18 avril 2023, la SELAS PHARMACIE DECAPE a été mis en demeure de régler les loyers impayés sous peine de résiliation du contrat.
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aa1
22 janvier 2025
Par déclaration du 29 juillet 2024, la selas Avanty a interjeté appel de cette décision. Par exploit du 25 septembre 2024, la selas Avanty a fait assigner M.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030200571
26 janvier 2015
suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 14 novembre 2012, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé d'inscrire au tableau de l'ordre la SELAS
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
aux droits de la société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, en qualité d'assureur de la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ; la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SELAS
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
* La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], [Adresse 4], mandataire judiciaire, présent. * Mme [I] [V], [Adresse 5], représentante des salariés de la SAS C.N.A, présente.
3ème Chambre
67f424a24e0040aa3735fefd
7 avril 2025
La SELAS [11] n’a pas assuré la première vacation du mois de mars 2021.
Pôle 2 - Chambre 1
6163eba4667415156fa41e95
24 novembre 2009
DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience assistée de Me Laurence PINCHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : R52 DÉFENDEURS AU RECOURS SELAS
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