CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26PA00236_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Semak, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement entrepris ;
civ3
60794cc69ba5988459c46e16
5 juin 1996
Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 15 avril 1994), que la société Semader, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise
cr
6137260dcd580146774229ac
26 janvier 2000
pénal ; Attendu que, pour écarter l'exception préjudicielle soulevée par le prévenu, la cour d'appel énonce que l illégalité prétendue de la convention par laquelle la commune de Nice a confié à la Semiac
613720bdcd580146773edff4
20 janvier 1988
Angélo, demeurant à Semeac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., 2°/ de Madame Y..
Expropriations
68701746b8daa57c7f6739b4
1 juillet 2025
Les parties n’ont pas émis d’observation complémentaire. » Par mémoire complémentaire et récapitulatif n°2 visé par le greffe le 02 juin 2025, la Semag 92 a maintenu sa prétention initiale.
Pôle 5 - Chambre 3
60353ac4ed441164c52b5778
27 mai 2016
CFF produit l'acte du 31 janvier 2003 par lequel elle a acquis le droit au bail emphytéotique sur les locaux concernés et qui l'oblige, ainsi qu'il ressort des stipulations précitées, à verser à la SEMAH
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938d
6 septembre 2007
Il nie de nouveau en cause d'appel sa qualité de constructeur du navire "MICHELE", à titre personnel, le constructeur étant la SARL CHANTIER NAVAL X..., pour SERMAC, le contrat initial n'ayant pas reçu
6ème chambre
DTA_2112226_20230309
9 mars 2023
Dès lors, il y a lieu, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
6ème Chambre
DCA_24PA01530_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
DCA_23PA04357_20250520
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, avocate de M. B.
DCA_22PA02106_20240227
27 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
soc
6079b1579ba5988459c51be6
8 octobre 1991
X..., engagé le 9 février 1967 par la société La Ferroviaire, et devenu le salarié de la société SEMAT, puis de la société ATM, a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement le 2 décembre
613722b2cd58014677400453
3 juillet 1996
Hôtel Le Dahu, dont le siège est : 73120 Courchevel 1850, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Sebac
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310502_20230811
11 août 2023
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
11ème chambre
DTA_2302137_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 février 2023 et 18 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210810
7 décembre 2017
Me Y... prétendait au contraire que lesdits écrits, à savoir plusieurs courriers de la SEMAFF, avaient bien été versés aux débats.
9ème chambre
DTA_2216437_20240119
19 janvier 2024
B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2216545_20230704
4 juillet 2023
B C, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour
DTA_2206515_20230117
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Semak, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300377_20230505
5 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, le préfet de La Réunion expose que Mme A B, qui a été positionnée en 2ème rang pour l'attribution d'un logement par la SEMAC, demeure dans l'attente d'une proposition
Page 34 sur 66