Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Nouvelle Socratex et de M. A..., demeurant ... (Nord), remplacé par M.

En conséquence, la société SOCRAM BANQUE sera dite recevable en ses demandes. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. À l'issue de son interrogatoire de première comparution, le 12 mars 2022, M.

la société [3] (l'employeur) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt n° 122 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 17 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa

Paris au prix de 1 173 857,43 euros (pièce 26) ; qu'ainsi la société Euro-Stella SA réalise des opérations de prise ou de cession de participations conforme à son objet social ; (...) qu'un contrat de

Paris au prix de 1 173 857,43 euros (pièce 26) ; qu'ainsi la société Euro-Stella SA réalise des opérations de prise ou de cession de participations conforme à son objet social ; (...) qu'un contrat de

SOCRAM BANQUE (RCS Niort 682.014.865) dont le siège social est sis 2 rue du 24 Février - 79092 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 33 substitué par Me

des procédures fiscales, le droit de communication de l'administration fiscale, auprès de la société Triodis sise9/ 11, rue Rollandà Saint-Ouen (93) (pièces annexes 1-2 et 7-2) ; que la société SRG devenue

De plus, il ressort des pièces communiquées que Madame [Y] [D] a cessé de régler les échéances du prêt et que la SA SOCRAM BANQUE lui a fait parvenir une demande de règlement des échéances impayées en

Z..., tous deux employés de la société ESCOTA, se rendaient à bord d'un véhicule de la société, au lieu-dit "Viaduc de Magnan", sur l'autoroute A. 8, commune de Nice pour effectuer un relevé de mesures

X..., ès qualités, et de la société Agrisol, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

l'opposant : 1°/ à la société Pierre Lannier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Gris Line studio, société à responsabilité limitée, dont le siège

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La [1] a délivré à la société [2] , dont M. [O] [C] est gérant, un permis de construire comportant certaines prescriptions.

au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE, les observations de la société

des billets sous le vocable de "Socrate" ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports

X..., salariés de la société ; Considérant, en premier lieu, qu'en s'abstenant de tenir les pièces justificatives du compte de la clientèle, la société SOCRET-CASINO RUHL s'est privée des moyens d'apporter

dans une attestation rédigée et signée par lui le 5 mars 2002 (pièces 1-1 et 1-2) dont il résulte que la société 3CMétal a son siège social à Crest (26400) quartier Peyrambert et pour objet social la