mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Socopa

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14/08554 et 14/08769 le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Bigard, société anonyme, 2°/ à la société Socopa

X... a été engagé le 18 juin 2002 par la société Sodobat en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré par la suite à la société Donat de gestion ; qu'il a été licencié par lettre du

exposants, en violation de l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les éléments de la cause ; 4°) ALORS QU'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le rapport préliminaire Socobat

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Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

[D] [F] le 11 mars 2019 ; il reçoit délégation de la part du président de la société Acerlor Mittal Socova.

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(pourvoi n° K 15-18.952), 4°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [...] , pour Mme M... G... (pourvoi n° V 15-18.938) et M. Q... O...

rémunération de la société SOGICO, dont il était le président-directeur général, et s'il n'est pas contesté que pour cette prestation de dirigeant, la SOGICO avait conclu une convention avec l'EURL SOCOVA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SOGEMA par le groupe SAFO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Sogea Languedoc Pyrénées, dont le siège est ..., en cassation d'un

..., 4°) Monsieur Michel B..., demeurant à Paris (9e), ..., ces deux derniers en qualité de co-administrateurs de l'Etude de feu Monsieur H..., syndic de la liquidation des biens de la société SOTEBA

Horvat, a lawyer practising in Murska Sobota. The Slovenian Government (“the Government”) are represented by their Agent, Mr L. Bembič, State Attorney-General.

demandes et toutes actions présentes ou futures visant à obtenir réparation d'un quelconque préjudice au titre des demandes ci-dessus rappelées', déclarations dont il se déduit, selon lui, que la société Socopar