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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielleTrib. de Commerce
69c03d6ccdc6046d4792ba57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VINGT-SIX DEMANDEUR - en personne ET - SELAS ZANNI & ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARLU SELLERIE LE PADDOCK et de Mme [I] [X] [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP SOREL
Source officielle4eme Chambre Section 1
66fb911939036b39a0de81fd
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TOULOUSE INTIMEE SA GROUPE BIGARD prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités en son établissement secondaire de [Localité 3], [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cc8bcdc6046d47301d3a
27 mai 2026
27 mai 2026
3] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET GIE [1] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Gilles SOREL
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461c2
25 janvier 1995
25 janvier 1995
X... pour liquidateur, qui a sous-traité certaines de ses missions à la société Sorep ; qu'ayant constaté, notamment, l'inondation des sous-sols aménagés à usage de garage, le syndicat des copropriétaires
Source officielle3ème chambre
69df1d4bcdc6046d47476979
14 avril 2026
14 avril 2026
APPELANTE Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officielle2ème chambre
695df90c75782d5f060b2370
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 2025 / 375) Grosse délivrée le à Me Antoine MANELFE Me Gilles SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19510cdc6046d474cd504
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Rôle n° 2024003827 DEMANDEUR (S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72a43cdc6046d473ccfed
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025000261 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL
Source officielle2ème chambre
696b2fb2cdc6046d479daf68
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Notifiée par RPVA le 13-01-26 1 grosse à : - Me Gilles SOREL - Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
EPSM de Caen, puis emprunte l’esplanade Chaunu, la rue Boualam, la rue Damozanne, la rue d’Authie, la rue du Chemin Vert et le boulevard Maréchal Juin ; - la branche Beaulieu emprunte l’avenue Albert Sorel
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7f
3 mai 1999
3 mai 1999
DU 3 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/00095 Première Chambre Première Section HM/CD 09/12/1997 TGI TOULOUSE RG : 9700959 (1CH) (Mme BLANQUE JEAN ) Epx A S.C.P SOREL DESSART C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
10 février 2004
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX FEVRIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87449
7 juin 2004
7 juin 2004
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEPT JUIN DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTE Madame Y... représentée par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e7
31 mars 2008
31 mars 2008
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART C / Chantal Z...veuve A...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2e
13 décembre 2007
13 décembre 2007
diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 20 avenue d'Orléans-18000 BOURGES représentés par Me Jacques- André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
personne de ses associé et gérant domiciliés en cette qualité au siège social 34 Rue d'Auron 18000 BOURGES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
28 février 2008
et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social 8 rue Godot de Mauroy 75009 PARIS représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Guy SOREL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202530_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B recueillies au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé carrefour des solidarités au 15 rue Saint-Denis à Rouen (76 000) et occupantes de l'appartement situé 13 A rue Albert Sorel
Source officielle3ème chambre
63d37b30d1bc2605de4b4cd0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
TOULOUSE et Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [M] [S] [Adresse 14] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL
Source officiellePage 34 sur 131