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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du RG F19/01107 Révocation de l'ordonnance de clôture et renvoi à la mise en état Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10151
7 février 2018
7 février 2018
Stéphane II..., domicilié [...] , 1°/ M. Thierry G..., domicilié [...] , 1°/ M.
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officielle19e chambre
650d31c171dfcd831820172e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06ebd0451e8318d0eba9
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le licenciement pour faute grave doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728734
31 décembre 2019
31 décembre 2019
B... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 19 mars 2015 par laquelle le conseil communautaire de Rennes Métropole a approuvé la révision allégée du plan local d'urbanisme
Source officielleRéférés Commerciaux
63d37aedd1bc2605de4b4c37
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COZIGOU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c61
23 juin 1998
23 juin 1998
Alain, Marcel, Henri Y..., demeurant ..., Les Mouettes, 44570 Trignac, 2°/ Mme Annick, Marie-Renée Z..., épouse Y..., demeurant ..., Les Mouettes, 44570 Trignac, en cassation d'un arrêt rendu le 23
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebe2
16 janvier 2002
16 janvier 2002
CH (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
613723f4cd5801467741055d
13 février 2002
13 février 2002
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3e7
21 février 2001
21 février 2001
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e2136dcdc6046d478f4b6f
14 avril 2026
14 avril 2026
S] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : CHRISTOPHE SUCRET JUGE(S) JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE
Source officielle4ème Chambre
69f4373acdc6046d472d1a53
30 avril 2026
30 avril 2026
CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000EUAV [M] [R] Représentée par Me Stéphane CLERGEAU de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000EUAV
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 24 NOVEMBRE 2015 6ème Chambre A ORDONNANCE No 265 R. G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487956.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491685.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f304
21 mars 2012
21 mars 2012
cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00413 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 66 R. G : 09/ 07611 M. Stéphane X... C/ Melle Marie Noëlle Y...
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6a5fcdc6046d47eef1ac
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00184 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été
Source officiellePage 34 sur 503