Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

L DISTRIBARS et donné par Sylvain Z..., responsable administratif et financier de la S. A. CHAMPAGNE JACQUART. Ce pouvoir spécial écrit a été produit dans le délai de la déclaration de créance.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 13 avenue Sylvain Bordas, à Savignac-les-églises

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

résulte du procès-verbal des débats que les témoins Solange I..., Christian O..., Christian S..., Patricia T..., Michèle E..., Marie-France R..., Jean-Jacques U... et Jean-Luc D..., ainsi que les témoins Sylvian

CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUGARET-FISCHER, avocat au barreau de BEZIERS substituée par me Sylvain FOURNIER

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sylviane X... épouse Y...

Sylvain X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Sylvain X..., demeurant ... ; M.

Sylvain X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Sylvain B, demeurant ... ; M.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS La SCI JOLP [Adresse 2] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat

RENOV FACADE 34 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE

SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 6AVRIL 2023 à : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Me Sylvain

Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain