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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200098_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

suivantes : I °) Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 janvier, 23 mars et 28 avril 2022 sous le numéro 2200017, la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata, représentée par Me Tang

Source officielle

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TJ

JEX

69dd4a43cdc6046d4720458f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 24 juillet 2025 entre les mains de l'Agent Comptable de l'AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT (ASP) dont le siège social est situé 12 Rue Henri Rol Tangy

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2512185_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 29 mai 1994 à Tanger, est entrée en France le 26 août 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2531523_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

drogue, s’oppose à un mariage entre leur fille et l'intéressé et le menace de mort, que la jeune femme tombe enceinte au début de l'année 2025, qu'en avril 2025, il part se réfugier chez une tante à Tanger

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2304142_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C, ressortissant marocain, est né le 21 mars 1994 à Tanger au Maroc.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300846_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D, ressortissant marocain né le 20 juin 1996 à Tanger (Maroc), a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée le 15 septembre 2022, à titre de

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305054_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Toutefois, la requérante soutient qu'elle a quitté la ville de Tanger (Maroc), le 8 novembre 2019 et qu'elle est arrivée en Espagne, le même jour selon le tampon apposé sur son passeport par les autorités

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303354_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, ressortissant marocain né le 7 janvier 1989 à Tanger (Maroc), déclare être entré en France le 4 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505070_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 19 mars 2003 à Tanger (Maroc) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités néerlandaises

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200298_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 11 juillet et le 26 septembre 2022, Mme D A, représentée par la Selarl Tang, Dubau et Canevet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00541_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril et 15 décembre 2023, la commune de Paea, représentée par Me Tang, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 250 000 F CFP soit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22019_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B, né le 10 juillet 2003 à Tanger (Maroc), ressortissant marocain, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400347_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Mme A C, épouse D, ressortissante marocaine née le 7 septembre 1995, est entrée en France le 4 août 2015, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités françaises à Tanger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300028_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, complétée par des mémoires enregistrés les 1er 20 et 24 février 2023, la commune de Paea, agissant par son maire, représentée par Me Tang

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00383_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A, ressortissant marocain, né le 9 mai 1991 à Tanger (Maroc), relève appel du jugement du 14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01230_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

soutien de ce moyen de nombreuses pièces, dont un bilan de compétences réalisé par France Travail, des certificats médicaux le concernant ou concernant son épouse, des billets d’avion entre Bordeaux et Tanger

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CA

Chambre civile 1-2

65b0c1f98d0ccf000877e801

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier PICARD - Représentant : Maître Mariam TANGY

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f191f0cdc6046d47ece441

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Tangi

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CA

RETENTIONS

69d0a1d6cdc6046d4710f73a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

16 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINEE-BISSAU) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant en personne ayant pour conseil Me Fama TANGI

Source officielle
CA

RETENTIONS

697dc91ecdc6046d475edf1f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[K] [C] né le 01 Décembre 2000 à [Localité 5] (TCHAD) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Fama TANGI, avocat au barreau

Source officielle