Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président de la cour d'appel statuant en la forme des référés (Amiens, 16 juillet 1993), qu'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Château-Thierry

Pascal, Thierry, Jean-Claude X... et à Mme Sabine Y..., ainsi qu'à Mme Françoise X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont

C/ Xavier Y... Thierry Z... A... E SCP DUGAS - STORCK - Z... - ROCHE Grosse délivrée le : à :Me B... Me C... Me D...

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de sauvegarde de la SARLu XAVIER.

DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier

DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier

DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Me Xavier

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 JANVIER 2025 1°/ La société Midi technique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Thermie

X..., chirurgien-dentiste, a conclu deux contrats de location de matériel informatique les 31 mars et 10 avril 2006 avec la société Atlance France par l'intermédiaire de la société Groupe Xalis ; que le

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ151 Prononcé le 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry

Francois-Xavier X...", la cour d'appel n'a pu le condamner de ce chef sans violer l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que le droit de M.

de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux ou tentative d'escroquerie au jugement, et a décidé n'y avoir lieu à suivre; "aux motifs propres que Xavier

confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement attaqué ; "alors que le jugement confirmé faisait mention de ce que le tribunal était notamment composé à l'audience des débats de Me Xavier

[Z] [W] [X], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au

dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [U] [S], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe Thierry Oldak, défenderesses à la cassation.

..", et que pour sa part, la société Seurlin Immobilier avait acquis 11 entreprises en 2000, 6 en 2001 ; que selon les éléments décrits dans une attestation rédigée et signée le 3 novembre 2004 par Thierry

Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

; que, dans cet article signé par Thierry Z..., chroniqueur sportif attitré en matière de sport automobile, le rédacteur portait à la connaissance des lecteurs du quotidien le fait qu'il existait une rumeur