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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Trib. de Commerce
69e39099cdc6046d47afdd46
30 janvier 2025
2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas
69e3bd17cdc6046d47b3dded
10 juillet 2025
TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas
69e3ca2fcdc6046d47b7e49c
2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878584
10 juillet 2024
Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.
Reconduite à la frontière
DTA_2307282_20240124
24 janvier 2024
Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. C absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Ariège n'étant ni présent ni représenté.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476074.20240201
1 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
DTA_2405570_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2501244_20250214
14 février 2025
Thomas A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Loire-Atlantique.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441067.20211105
5 novembre 2021
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
DTA_2007886_20230606
6 juin 2023
Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2316989_20231218
18 décembre 2023
A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2010713_20231219
19 décembre 2023
Chambre 1-2
65b35a9e1d7564000872db7c
25 janvier 2024
AUTO AKA C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas CONTRERES Me Jean-louis SOURNY Décision déférée à la Cour : Ordonnance
DTA_2210454_20220829
29 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:444569.20220303
3 mars 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Olivier Saby, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469102.20231207
7 décembre 2023
Alpes-Maritimes, de rejet de leur demande tendant à ce que le département prenne toute mesure utile pour la sécurisation de la route départementale RD 9, notamment en fermant l'accès à cette route depuis une voie
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11147
14 décembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
6319870b51eeae4f1309d15e
7 septembre 2022
née le 09 Mai 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d873cdc6046d47c2f380
2 avril 2025
Que M [R] [I], Gérant de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) a été en chambre du conseil en ses explications, assisté de Maître Thomas OBAJTEK, Avocat au Barreau de Lille.
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