Vandekerkove, avocate à Tournai. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

S'agissant de la maîtrise d'œuvre : Quant à la demande de mise hors de cause de la société TOUZANNE et associés : 24.

S'agissant de la maîtrise d'œuvre : Quant à la demande de mise hors de cause de la société TOUZANNE et associés : 24.

Minute n° : 24/00307 N° RG 24/00032 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSY Affaire : [P]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04344 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01963 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [J] [Y] [J] Débats à l'audience du 07

Afin de se prononcer sur le caractère professionnel de l’affection, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Berry-Touraine a diligenté une instruction.

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les appelants qui concluent à l'infirmation de l'ordonnance entreprise, demandent de leur donner acte de ce qu'ils sont domiciliés en Touraine depuis le mois d'avril 2013,

mars 2009, elle en remplissait les conditions légales, l'Etat a commis une faute ; - en prenant l'arrêté du 1er février 2009 ayant pour effet sa " mise sur emploi fonctionnel " au sein du CCPD de Tournai

En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.

En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.

Mme B A, fonctionnaire de police en poste au commissariat de police de Roubaix, a été affectée, à sa demande et par un arrêté du 20 juin 2012, au centre de coopération policière et douanière de Tournai

En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.

En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.

En raison de cette affectation à Tournai, il estime qu'il aurait dû percevoir l'indemnité de résidence à l'étranger et la majoration familiale.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU, immatriculé au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097 agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] représentée

AZ TOURAINE Philippe X...