X..., après avoir tenté d'emprunter un train, a été retrouvé blessé dans une gare, à proximité de la voie ferrée; qu'il a demandé à la SNCF réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384

fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de la Convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles et d'avoir, sur son fondement, alloué au salarié des primes d'ancienneté et de treizième

qu'il lui était dû chaque mois pendant toute cette période ; qu'ayant retenu que la société Provetiq Industries Group s'était engagée à verser à la salariée un salaire net mensuel de 2 027,29 euros sur treize

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre d'heures de délégation, de prime de rendement, de prime de disponibilité et de treizième mois, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

A... a formé un recours contre la décision du 21 février 2020 de la commission de contrôle de la commune de Treilles ayant prononcé sa radiation de la liste électorale de cette commune.

B... et de treize autres occupants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. A...

222-39-1 du code pénal, le délit n'est établi que si le prévenu, en relations habituelles avec une personne se livrant au trafic de stupéfiants, ne peut pas justifier de ressources correspondant à son train

éléments permanents de la rémunération versés en contrepartie du travail, c'est-à-dire toutes les sommes ayant un caractère de fixité, de constance et de généralité, que la prime de vacances et le treizième

dont l'assiette serait dessinée sur toute la largeur de passage du train par des aménagements de la chaussée visibles marquant une solution de continuité .de la route ; que le parcours du train sur la

provençale de matériel contre l'incendie, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette société soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre de salaires et de prime de treizième

Y..., embauché par la SNCF le 14 mars 1964 en qualité d'homme d'équipe auxiliaire et, en dernier lieu, agent de train voyageurs depuis 1975, a été réformé le 28 janvier 1987 à effet finalement au 1er septembre

prendre toute autre disposition, privant ainsi sa décision de toute base légale eu égard aux dispositions spéciales de l'article 11 de l'ordonnance du 2 février 1945 ; "2°) alors que les mineurs de treize

du 12 novembre 2007 au 1er mars 2008, ce contrat ayant été renouvelé une fois, le 29 février 2008, pour la période du 2 mars 2008 au 3 janvier 2009 ; que le contrat de mission, d'une durée totale de treize

destruction de trente avocettes élégantes, de trente-deux fous de [Localité 2], de vingt-sept guillemots de Troïl, de seize pingouins Torda, de quatre macareux moine, d'un grèbe huppé, de cent-soixante-treize

Quatre missions sont dévolues aux agents du service commercial des trains (ASC : -la sécurité (opérations liées au départ des trains, à l'arrêt des trains en pleine voie, rondes – la sûreté (connaissances

n'ont pas été déformés ; qu'en sanctionnant ce passage diffamatoire, bien que la vérité en soit établie, la cour d'appel a violé l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 ; 6 ) que concernant le train

de stupéfiants par l'Espagne en 1994, les contacts téléphoniques répétés avec l'un des principaux animateurs du trafic, la mise en cause de Bernard X... au travers du courrier de Bret de 1997 et le train

l'interrogatoire de Claire Z... mais, de plus, se sont livrés à des investigations tendant à la vérification des dires de celle-ci portant tant sur ses fonctions professionnelles que sur ses relations et son train