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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3adaf
27 janvier 2017
27 janvier 2017
LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX04099_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des sols qui doit s'appliquer ; - ce plan d'occupation des sols interdit dans son article UB2 la construction d'installations classées et de dépôts de véhicules ; - le règlement du lotissement du Val
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
lequel les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Val-d'Oire-et-Gartempe
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
19 juin 2014
Juge de l'exécution de [Localité 3] N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/00145 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL EQUITY JURIS, avocat au barreau de VAL
Source officiellecr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Y... prétendra dans un premier temps être l'employeur des dix ouvriers contrôlés puis reconnaîtra ensuite que celui-ci est X... ; tout au long de l'instruction puis encore à l'audience X... va soutenir
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette N..., demeurant ..., 40 / de Mme Marie-Luce
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616243c01217cad6c016491e
21 mai 2014
21 mai 2014
L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président (Rapporteur) Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6032eb76ae4c0d5f8bc07b1d
3 novembre 2017
3 novembre 2017
, toque : PC 3 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603331c1542319a2bbea0128
8 septembre 2017
8 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Luce CAVROIS, Présidente Madame Valérie AMAND, conseiller Madame Jacqueline LESBROS, conseiller
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Jugement rendu le 11 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02555 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60354da469dd9776bacee6d7
13 mai 2016
13 mai 2016
Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre M. Christophe BACONNIER, Conseiller Madame Valérie AMAND, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05015_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
a rejeté sa réclamation préalable du 25 août 2020 ; 3°) de prononcer la décharge des impôts et taxes dont le recouvrement est poursuivi par le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f32
26 janvier 2015
26 janvier 2015
GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206d
23 février 2015
23 février 2015
GREFFIER Lors des débats : Madame Marie-Luce Kouamé, greffier.
Source officielleETRANGERS
67f4adbb76ec6bab6dfbac89
6 avril 2025
6 avril 2025
[E] [R] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Joyce Jacquard, avocat au bareau du Val
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ceb
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 novembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
TOR DI VALLE COSTRUZIONI S.P.A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00410
14 mars 2018
14 mars 2018
Manuel EEEEEE..., domicilié [...] , 175°/ à Mme Valérie TTTT..., domiciliée [...] , 176°/ à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0df3c25a97f0381f50b6
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère
Source officielle16e chambre
60340de77eca2bbd050f3352
9 février 2017
9 février 2017
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce
Source officiellePage 34 sur 61