d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...] , 25°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, dont le siège est [...] , 26°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

ayant son siège 127-129 Rue de la République 93230 ROMAINVILLE représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître LANTERI (pour Maître PATOU) avocat au barreau du Val

française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

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Localité 3] représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Lucie FRANCO de la SELARL AURORE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Valérie-Ann

Ressortissante française domiciliée à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), Mme Monique Letellier a pris en gérance un café-restaurant en mars 1985.

Il résulte de l’instruction qu’après avoir disparu de l’Aisne, le Milan royal réapparaît progressivement dans ce département depuis la Belgique et le département des Ardennes, en suivant les vallées de

Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02438 APPELANT Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Tiphaine SELTENE, avocat au barreau de VAL

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie

Par un acte d'engagement du 30 octobre 2002, la société Sanef a confié la conception technique et la réalisation du viaduc destiné à franchir la vallée de la Bresle, situé sur cette portion de l'autoroute

En deuxième lieu, la demande de permis comprenait un formulaire simplifié d'évaluation des incidences sur le site Natura 2000 " forêts picardes : massif des trois forêts et bois du Roi ", daté de septembre

] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1813 INTIMEE Association MONSIEUR [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Valérie