Victor X..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Angélique X..., demeurant à Vincennes

Claude X..., 2 / de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Vincennes (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes

dont le siège est [Adresse 14] et [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la Société Vianova gestion, venant aux droits de la société SA Fortim, venant elle-même aux droits de la société Vinci

Sur appel du jugement u C.P.H. de [Localité 1] du 04/09/2025 RG :2022/04237 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer un sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent

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Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune de Vienne, représentée par Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 3 000

Par requête du 17 novembre 2025 adressée au juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny, la société Caisse de crédit mutuel de Vincennes (la banque) a sollicité l'autorisation de prendre une

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. # Openbaar Ministerie und Minister van Financïen gegen Vincent Houben. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgien. # Gegenstände im freien Verkehr - Beweislast. # Rechtssache

électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons de commande, factures, etc.) relatifs aux rempoissonnements des lacs du bois de Vincennes

L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle sur les circonstances du décès de sa mère, Madame X, des dossiers conservés par le service historique de la défense (château de Vincennes

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°/ à la société Matériaux routiers franciliens, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne et du Loing, 2°/ à la société Vinci

PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI, la SELARL DOCTEUR [S] [X], M.

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.