, annulé l'article 3 de l'avenant n° 4 conclu le 29 avril 1983 entre la ville de Saint-Malo et la société SOBEA en tant qu'il fixe une rémunération supérieure à celle qui est prévue par les dispositions

352J-W-B7H-C2LLS N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Virginie

la poursuite des soins jusqu'au 30 mars 2011.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre et 4 décembre 2019, et le 16 mars 2022, la SAS Cabinet Villain, représentée par Me Montchaux-Fioramonti, avocate, conclut au rejet de la requête

le 30 Juin 2005 et signifiée le 15 Juillet 2005, au titre des cotisations et majorations de retard de l' année 2003, pour un montant de 741, 47 euros.

[X] [B] le 16 juillet 2024 ayant prononcé l’obligation de quitter le Territoire Vu l’Arrêté de M. le préfet d’Ille-et-Vilaine en date du 16 juillet 2024 notifié à M.

N° RG 23/08855 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRYH Mme [F] [M] [B] [O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

née le 19 Février 1982 à DUNKERQUE MALO LES BAINS (59140) Demeurant ...

X..., veuve Y... et à Mme Virginie X..., veuve Z... ; Attendu que la juridiction administrative ayant, par une décision irrévocable, annulé l'arrêté susvisé, l'ordonnance doit être annulée par voie

avocat au barreau de LIMOGES SARL TRANSPORT ROUTE SERVICE Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Route de Somloire-49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER ayant pour avocat Me Virgile

la Caisse des dépôts et consignations (CDC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Marie-José

Les désaccords persistants, le principal portant précisément sur l’évaluation du taux de marge du délégataire, celui-ci a proposé à Saint-Malo Agglomération, par courrier du 22 décembre 2021, la constitution

PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame OMNES, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

CRCAM D'ILLE ET VILAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier-Pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO

------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie

(CCI), dont le siège est [...] , venant aux droits de la Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Saint-Malo-Fougères, contre l'arrêt rendu le 14 mars 2018 par la cour d'appel de Rennes (9e

paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Catherine KRUMMER,Vice-Président Virginie

Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00037 DEMANDEUR SAS ANTONA ET COFI [Adresse 1] comparant par SELARL INSCIO AVOCATS - Mes [E] [U] et [S] [M] [Adresse