Carnitine visa pour l'énergie" était d vendu dans les pharmacies ; qu'il n'est donc pas démontré que les consommateurs pouvaient acquérir simultanément le produit litigieux et le livre incriminé ; ""

conclusions étant insuffisante; d'autre part, que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt qui se détermine, pour infirmer le jugement, au seul visa

X... le montant d'un complément de primes avec les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par simple affirmation et doivent procéder au visa et à l'analyse

engendrée par le manque d'un second lieutenant, alors, selon les moyens : 1 / qu'aux termes de l'article 1er du décret du 26 mai 1967, l'effectif fixé par l'armateur est soumis par ce dernier au visa

de dommages et intérêts complémentaires en raison du comportement qu'il aurait adopté par la déclaration de cessation des paiements litigieuse, alors « que les juges du fond ne peuvent statuer qu'au visa

Cette motivation peut être complétée par le visa dans l'autorisation d'une ou plusieurs pièces déterminées de la procédure exposant la nécessité de recourir à cette mesure au regard des objectifs qu'elle

Z... ; que la bouteille, qui était entière, s'était cassée en touchant le visage de celui-ci que M.Vincent A... avait repoussé M.X... qu'il avait ensuite conduit son ami qui saignait du visage dans une

du conducteur, il tapait au carreau afin d'attirer son attention mais que ce dernier ouvrait la portière de façon énergique, descendait et sans prononcer une parole, le frappait à deux reprises au visage

Un tel visa peut avoir, pendant une durée maximale de trois mois à compter de sa date initiale de validité, valeur concomitante de visa uniforme de court séjour si sa délivrance a été faite dans le respect

Didier XX... au visa des articles 1382 ou 1384, alinéa 5, du code civil ; que si seules les personnes limitativement énumérées par la loi peuvent mettre en mouvement l'action publique en se constituant

[XJ] n'a eu qu'un rôle accessoire limité au visa a posteriori des versements effectués par le notaire » et qu'il « se contentait d'autoriser ou de ratifier ces versements a posteriori sans aucun pouvoir

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée a été victime d'une discrimination au visa de l'article L. 1132-3-3 du code du travail, d'ordonner son repositionnement à l'échelon HEA indice majoré

régulièrement prolongée pour une durée d' un an à partir du 7 mai 1995; que cette ordonnance de prolongation a été confirmée par un arrêt de la chambre d'accusation en date du 18 mai 1995, et que le visa

condamnation mentionne "violence, contrainte et surprise, ce qui n'est pas conforme aux exigences des textes visés s'agissant de la qualification de l'infraction ; 2°) "alors que l'arrêt ne comporte pas le visa

. : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de la journée du 1er mai, alors, selon le moyen, qu'elle justifiait, par la production du visa des relevés

certaines factures pour lesquelles tout ou partie des bons d'enlèvement correspondant n'avait pas été signé par lui, pour juger que ce dernier ne pouvait en conséquence utilement prétendre que le défaut de visa

positif reconnu, aucun texte ne prévoyant une telle obligation ; que la prétendue faute, et non la dualité de fautes, retenue par l'arrêt pour condamner Mme X... sur le terrain contractuel, sans le visa

primes d'assurances échues doit résulter de l'envoi par l'assureur, d'une lettre recommandée ; que c'est à l'assureur qu'il appartient de justifier, notamment par la production d'un récépissé ou d'un visa

pénalités de retard, lors même que cette clause était à tout le moins licite et non abusive en tant qu'elle visait comme terme la date de livraison, de sorte que la suppression devait être cantonnée au visa

mais impose à la cour d'appel de recueillir un avis auprès d'un autre comité régional ; qu'en considérant que l'irrégularité des avis rendus par deux comités successifs, faute d'avoir été rendus au visa