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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231dcd5801467740595e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a65

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372321cd58014677405d29

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux C..., de Me Garaud, avocat des consorts

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e4e

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Garaud, avocat de M. Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405e50

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372324cd58014677405faa

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat des consorts X..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061da

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd5801467740635c

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat du syndicat des copropriétaires du ...,

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa92

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Carrefour venant aux droits de la société Euromarché

Source officielle
CC

civ3

61372385cd5801467740ade6

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1f1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238ccd5801467740b365

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409cbb

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a092

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a694

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a6cd5801467740c81a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Société industrielle de

Source officielle
CC

civ3

613723accd5801467740cc2b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137265bcd58014677424edc

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723adcd5801467740cd41

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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