rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

Il a relevé l'absence à ce jour de réponse des autorités consulaires algériennes. [C] [J] a eu la parole en dernier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis :

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 18-16.831 et U 18-21.341 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° S 18-16.831 : Attendu

des habitants et conformément à la position des élus locaux, ce qui excluait que l'absence de déclaration pût être imputée à la négligence ou à l'inadvertance, les juges du fond, qui n'ont pas tiré les

n° S 98-14.368), d'avoir déclaré la société AX Hélicoptères et M.

A... a déclaré aux services de police "je n'ai pas de délégation de pouvoirs écrite et pas de délégation de pouvoirs verbale"; qu''il a précisé "la société ayant eu des résultats déficitaires pendant une

K... soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que, dans sa déclaration de pourvoi, Mme Y... a déclaré être domiciliée en France à une adresse à laquelle l'huissier de justice ne l'a pas trouvée ; qu'il

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois

conseiller JOLY, les observations de Me DELVOLVE et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

[U] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 15 mai 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 avril 2021, pourvoi n° 20-80.530), pour escroquerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Il doit être déclaré recevable.

de pouvoirs du signataire de l'acte au nom de la CDC (M.

La société Bouygues fait grief à l'arrêt de la déclarer forclose et déclarer impossible sa demande en fixation de sa créance alors : « 1°/ que le droit d'accès au juge impose de garantir l'existence d'un

Philippe Jacques D..., aux mêmes et différentes fonctions, avec les mêmes pouvoirs dévolus audit M.

le pourvoi immédiatement recevable, le président de la chambre criminelle a seul le pouvoir d'apprécier s'il y a lieu ou non de suspendre l'information; "alors qu'en présence de pourvois formés contre

rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi